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Brevet unique européen : l'Union dit bienvenue aux trolls ?

L'Europe, un nouveau marché pour les "patent trolls", ces entreprises spécialisées dans le dépôt de brevets afin de monnayer ces droits auprès des industriels ? L'adoption par le Parlement européen du brevet unique, s'il doit simplifier les procédures pour les entreprises du continent, fait craindre l'irruption de dérives à l'américaine.

Reynald Fléchaux
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Publié le: 12 déc. 2012

Un brevet européen unique, enfin. Hier, le Parlement européen a validé l'accord trouvé la veille par le Conseil compétitivité de l'Union européenne ouvrant la porte à un brevet unique dans les 25 états membres signataires de l'accord (sur un total de 27 états dans l'Union). Protestant contre le fait que le brevet unitaire ne puisse pour l'instant être déposé dans leur langue, l'Italie et l'Espagne n'ont pour l'heure pas signé le texte. Les discussions sur l'unification de la propriété intellectuelle à l'échelle de l'Union ont débuté... dans les années 60. 

A la clef de cette réforme, une procédure de dépôt unique, une validité dans toute l'Union, une réduction des coûts (de 36 000 euros avec des dépôts état par état à 4700 euros à terme, selon l'eurodéputée Cecilia Wikström, citée par Clubic) ainsi que la mise en place d'un tribunal des brevets centralisant le règlement des litiges. Censé éviter les dérives américaines (où les entreprises choisissent les tribunaux réputés les plus favorables à la défense de la propriété intellectuelle), cette juridiction unique pour l'UE sera basée à Paris, Londres et Munich. 

Rattraper la Chine et les Etats-Unis 

L'accord a été salué par les ministres français ayant participé au Conseil de compétitivité (Bernard Cazeneuve, Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg), ainsi que par Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur. Ce dernier y voyant "une décision historique qui va stimuler l'innovation et la croissance". Les premiers brevets unitaires devraient voir le jour au début de 2014, auprès de l'Office européen des brevets de Munich (European Patent Office, en photo). Signalons qu'aujourd'hui, il est déjà possible de déposer une demande unique auprès du même office, mais ce dernier doit alors valider le brevet dans tous les états ciblés par le déposant, multipliant les coûts par autant. 

De facto, ce brevet unitaire vise à aligner la protection intellectuelle en Europe sur les pratiques américaine et chinoise, où le dépôt est unique à l'échelle de la zone économique et les frais réduits (respectivement 2 000 et 600 euros selon les chiffres cités par Michel Barnier). Selon un rapport de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Chine occupe d'ailleurs, pour la première fois, la première place en termes de nombre de demandes internationales de brevets en 2011. Avec 526 412 demandes, elle devance les Etats-Unis (503 582). L'office européen des brevets n'est que 5ème de ce classement avec 142 793 dépôts. Une position décevante qui s'explique par le fait que les offices nationaux figurent également dans ce classement. "Une des raisons pour un tel retard dans le nombre de dépôts est sans doute le coût prohibitif et la complexité de l’obtention d’une protection à l’échelle du marché unique", estime Michel Barnier. 

Trolls : 29 milliards de dollars de coûts en 2011 

Si la volonté politique affichée visant à simplifier le dépôt de brevets, notamment pour les PME, est louable, plusieurs grands groupes européens s'inquiètent déjà des dérives possibles de ce système de brevet unitaire. Ericsson, Nokia et le groupe de défense BAE Systems ont pris la plume pour écrire au Parlement européen afin de dénoncer le texte. Si les trois géants européens sont favorables au principe du brevet unique, il dénonce l'article 5a du dernier texte, issu d'un compromis trouvé par la présidence chypriote de l'Union suite au blocage de la réforme en juillet dernier. Selon les trois industriels, cet article serait synonyme de porte ouverte aux "trolls", ces entreprises spécialisées dans le dépôt de brevets à la seule fin de monnayer ces droits auprès des industriels. Un phénomène qui pollue depuis des années la vie économique aux Etats-Unis, notamment dans le secteur IT. Deux chercheurs de l'Université de Boston ont estimé, dans une étude récente, que le phénomène des trolls était la cause de 29 milliards de dollars de coûts directs en 2011 pour les quelque 5 800 entreprises attaquées ou menacées. Pire, les deux chercheurs indiquent que la plupart des firmes attaquées par ces trolls ne sont pas des grands groupes, mais plutôt des PME ou des entreprises de taille intermédiaire.

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