Amazon détaille ses processus d’optimisation fiscale aux parlementaires britanniques

C’est la commission parlementaire des comptes publics qui a collecté les informations détaillées des pratiques d’optimisation fiscale d’Amazon en Europe. Dans

un premier document écrit, le spécialiste des produits culturels et des services Cloud explique que toutes ses filiales du Vieux Continent exploitent une propriété intellectuelle d’Amazon Europe Holding Technologies (EHT) SCS, au Luxembourg, propriété de trois entités américaines d’Amazon. Amazon EHT SCS opère toutes les activités de vente en ligne des sites Web européens, par le biais d’Amazon EU Sarl - laquelle opère également la place de marché de la plateforme et contrôle Amazon Media EU Sarl qui opère, depuis le Luxembourg, les activités de ventes de contenus numériques. Au final, les incarnations locales d’Amazon n’empochent que «la marge sur ses coûts d’exploitation pour fournir les services réalisés [localement] pour les entreprises du groupe, et principalement Amazon EU Sarl ». Autant dire bien peu de chose...

Dans un second document, Amazon explique avoir réalisé 3,3 Md£ de ventes au Royaume-Uni en 2011. Pour un bénéfice avant impôt de 74 M£ seulement, du fait d’un coût associé à ces ventes de 2,7 Md£, de 417 M£ de coûts d’exploitation, enfin de 151 M£ «de charges interentreprises principalement liées à l’utilisation de la propriété intellectuelle licenciée par Amazon Europe Holding Technologies SCS ». Il n’est donc pas très étonnant qu’avec une telle architecture, la contribution fiscale d’un géant international tel qu’Amazon reste localement très limitée. Ce qui ne l’empêche pas de percevoir des aides publiques substantielles. Selon Le Point, Amazon devrait ainsi

recevoir 1,12 M€ d’aides en France pour la création de son nouvel entrepôt à Sevrey, en Saône-et-Loire, assortie de 250 emplois. Pour mémoire, le fisc français réclame depuis la mi-novembre près de 200 M€ à Amazon. Un montant que conteste le groupe.

Une pratique très répandue Les grands groupes technologiques multinationaux donnent parfois l’impression de se concurrencer également sur le terrain de l’optimisation fiscale. Fin septembre 2010, nous apprenions ainsi que Bercy enquêtait sur le contrat de commissionnaire régissant l’activité d’Oracle en France : comme pour d’autres éditeurs, les ventes de licences de celui-ci sont facturées par Oracle Irlande qui

reverse à l’entité hexagonale une faible part des revenus générés. Quelques semaines plus tard, Bloomberg passait au crible les pratiques d’optimisation fiscale de

Google. Auquel le fisc français s’est aussi intéressé, quoique

plus récemment. Apple ferait quant à lui figure de grand champion de

l’optimisation fiscale. Sans scrupule, l’industrie IT menaçait même de quitter une Irlande en pleine crise économique, fin 2010, si la fiscalité avait dû y devenir

moins attrayante. Mais les esprits semblent aujourd’hui s’échauffer un peu partout contre ces pratiques : un

sénateur américain s’est attaqué fin septembre dernier à l’optimisation fiscale à la sauce HP et Microsoft.