Les pigeons « pigeonnés » ?
Le mouvement des pigeons n’a pas tardé à être rattrapé par les principales organisations patronales qui campent sur une opposition radicale. Au grand dam des organisations du numérique, tenantes de la négociation.
Le bras de fer s’est durci depuis quelques jours entre les patrons et le gouvernement à propos de son projet de loi des finances alignant de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Initiée il y a deux semaines par un collectif d’entrepreneurs se baptisant «les Pigeons», la fronde, qui se focalisait au départ sur la question des plus-values de cessions d’entreprise de croissance a rapidement trouvé écho auprès des grandes organisations patronales. Douze organisations patronales, parmi lesquelles le Medef, la Fédération Syntec et Croissance Plus, ont ainsi signé un manifeste mardi soir, appelant ni plus ni moins le gouvernement à retirer son dispositif de taxation des plus-values de cession d’actions et de droits sociaux.
Intitulé «Etat d’urgence entrepreneurial», le manifeste en question a manifestement embarrassé les principales organisations professionnelles du numérique, à savoir le Syntec numérique, l’Afdel et le SNJV, ainsi que la CGPME et le Comité Richelieu, qui avaient directement engagé des négociations avec le gouvernement dès la semaine dernière, portant notamment sur la rétroactivité, la remise à zéro du décompte des années de détention et le niveau des abattements. « Le communiqué « Etat d'Urgence Entrepreneurial » risque de ruiner nos efforts en braquant les parlementaires et en faisant échouer les amendements pourtant salutaires pour les entreprises et leurs dirigeants », a ainsi expliqué la CGPME à ses adhérents dans un texte que s’est procuré LaTribune.
Si le Syntec Numérique a fini par se rallier au manifeste des patrons, l’Afdel s’en est pour l’instant abstenu, craignant vraisemblablement lui aussi que le gouvernement ne revienne sur les concessions déjà faites. De fait, selon La Tribune, le manifeste des patrons a mis le feu au ministère de l'Economie et des Finances, permettant aux tenants de la ligne fiscale la plus dure de reprendre la main. Une ligne dure qui pourrait finalement déservir les intérêts des entreprises de croissance.
«Il nous a semblé de notre responsabilité de ne pas quitter la table des négociations [à l’issue de la seconde réunion mardi avec Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique] tant que le dialogue progressait et de démontrer au Parlement qui va se saisir du texte, qu’entendre nos positions est essentiel pour le devenir de notre économie, nous a expliqué Loïc Rivière, délégué général de l’Afdel. De fait, il aurait déjà des avancées bien tangibles. «Le Gouvernement a accepté de revoir assez fondamentalement son texte,nous a expliqué le délégué général de l’Afdel. Des critères comme le niveau et la durée de détention mais aussi l’exercice opérationnel au sein de l’entreprise sont pris en compte pour autoriser un retour au taux de 19%. Nous espérons que les abattements joueront suffisamment pour les business angels, les niveaux restant en discussion. La rétroactivité sera a priori totalement supprimée.»
Selon La Tribune, outre le maintien de la taxation à 19% - au lieu du barème de l'impôt sur le revenu - pour tout actionnaire d'une entreprise en possédant au moins 10% des titres pendant cinq ans et pouvant justifier une activité au sein de l'entreprise pendant deux ans, un abattement de 40% sur la valeur de plus-value serait obtenu après 6 ans de détention des titres pour ceux ne remplissant pas la première condition.
Et la plus-value serait exonérée en cas de réinvestissement à hauteur de 50% (au lieu de 80% actuellement). La date prise en compte pour calculer cette durée de détention ne serait plus le premier janvier 2013 mais la date de création de l'entreprise. Le gouvernement devrait rendre ses arbitrages de manière imminente, selon l'Afdel.Le projet de loi de finances 2013 devait être examiné en commission des Finances à l'Assemblée nationale ce mercredi, et en séance à partir du mardi 16 octobre.
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