Open World Forum : le CNLL rend publiques ses 10 propositions remises à Fleur Pellerin

Coup d’envoi de la 5e édition de l’Open World Forum, la désormais grand Messe de l’Open Source et du logiciel Libre en France, qui se tient à Paris du 11 au 13 octobre. Une édition qui s’ouvre alors que l’éco-système Libre français a le sourire aux lèvres, depuis la signature par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault

d’une circulaire recommandant l’usage de l’Open Source dans les systèmes d’information de l’Etat.  Fleur Pellerin, ministre en charge notamment de l’Economie numérique, n’a d’ailleurs pas manqué de le souligner dans un discours d’inauguration davantage teinté de numérique que de logiciels libres et Open Source, pourtant le coeur de l’Open World Forum. Surtout, cette édition 2012 a également été l’occasion pour le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) de rendre publique une liste de 10 propositions remise début septembre au directeur de cabinet de Fleur Pellerin. Des propositions qui visent notamment à concrétiser noir sur blanc les actions à porter pour garantir un environnement propice aux développements de l’éco-système Open Source.  Car si la circulaire représente une avancée clé dans l’usage du Libre dans l’administration, elle ne porte malgré tout que sur les systèmes d’informations de l’Etat. « Une politique de DSI, mais ce n’est pas une politique industrielle. Celle-ci reste encore à énoncer », précise Patrice Bertrand, président du CNLL. Ces 10 propositions visent quant à elles à contribuer à définir une « politique du logiciel libre en France »,

écrit le CNLL sur son site. « Par définition, cette circulaire donne un périmètre lié aux systèmes d’information de l’Etat. A l’échelle de l’économie française, c’est encore insuffisant. Sans édicter des décrets pour les entreprises, on peut espérer deux choses : que ce soit une source d’inspiration pour des entreprises publiques et privées dont les DSI peuvent se dire ces arguments peuvent s’appliquer aussi chez moi », souligne Patrice Bertrand. Un premier pas, donc. Ces propositions, qui se veulent concrètes, vont au delà et livrer les actions à mettre en place. Dans le détails, les 10 propositions du CNLL se décomposent en 4 axes majeurs. Le premier  vise à « encourager la commande publique à se porter sur les standards ouverts et les logiciels libres ». Les propositions ainsi énoncées reprennent grosso modo les principes de la circulaire Ayrault, comme l’obligation d’utiliser les standards ouverts, recommander le logiciel libre « à coût global, risques et efficacité comparables, dans les commandes publiques, ou encore encourager à la mutualisation. Le second axe comprend des propositions visant à garantir un environnement juridique propice au développement du logiciel libre dans l’industrie. Logiquement, la question des brevets est coeur de ces propositions. « Le sujet des brevets revient souvent sur la table au Parlement européen, sans opposition forte du gouvernement sur le sujet », souligne Patrice Bertrand. Sont également abordées des propositions autour d’une définition rigoureuse des standards ouverts et du maintien de la neutralité du Net, indissociable du modèle du logiciel libre (en tant que canal de distribution et outil de collaboration). Le 3e axe aborde la stimulation de l’innovation et l’emploi, afin de pérenniser l’éco-système du Libre. Si la charte du Libre Emploi également énoncée lors de l’Open World Forum constitue un premier levier, le document du CNLL porte l’action vers le maintien des dispositifs d’aides existants, comme celui de la Jeune Entreprise Innovante, du Crédit Impôt Recherche (Cir). Des dispositifs qui doivent « être pérennisés » car ils fonctionnent bien, note le CNLL avec toutefois une nuance : celle d’y intégrer la spécificité du logiciel libre. «Il s’agit de mieux prendre en compte les spécificités du logiciel libre, comme ne pas évaluer la qualité de la recherche au nombre de brevets. Ce qui n’est pas approprié », précise Patrice Bertrand. Le renforcement de la présence du Libre dans l’éducation ainsi que le maintien des recommandations liées au Libre dans les appels à projets. Enfin le 4e et dernier axe prend un angle financement. Et Le CNLL de prôner la création d’un statut de fondation consacrée au développement de logiciel libre.  « Si les entreprises contribuent aux logiciels portés par ces fondations, comme Apache, elles bénéficient d’une défiscalisation partielle de leurs dons. Comme dans l’Art, par exemple », explique encore Patrice Bertrand. Un statut de fondation d’utilité publique ou d’entreprise est notamment évoqué. Un financement indirect de la contribution aux logiciels libres, en somme.