Syntec s’en prend à la cotisation sur la valeur ajoutée, remplaçante de la taxe professionnelle

L’heure est grave si l’on en croit l’ensemble des dirigeants des fédérations Syntec. Pierre Nanterme, Président de la Fédération Syntec, Jean Mounet, Président de Syntec informatique,
Alain Bentéjac, Président de Syntec ingénierie, Jean-Pierre Gaucher, Président du GSSEC (Groupement des Syndicats Syntec des Etudes et du Conseil) et Jean Wemaere, Président de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) cosignent dans Le Monde une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République, et à François Fillon, son Premier Ministre.

Tout ce beau monde s’inquiète de la réforme de la taxe professionnelle promise par le premier au cœur de l’hiver et présentée récemment. Selon les responsables de Syntec, « des milliers de PME et d’emplois qualifiés » seraient en danger si la taxe devait être compensée, comme c’est prévu, par la création d’une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) à partir de 500 000 euros de chiffre d’affaires. Selon Syntec, cette nouvelle fiscalité « va se traduire par l’augmentation brutale de l’imposition de nombreuses entreprises, absorbant pour certaines près d’un tiers de leur marge ».

De fait, la CVA – qui sera discutée au parlement dans le cadre du vote cet automne de la loi de finance 2010 – portera surtout sur les entreprises ayant la plus forte valeur ajoutée. Selon Syntec Syntec, cette dernière représente 80% en moyenne pour les « gazelles » du secteur de l’édition de logiciel, de l’ingénierie, du conseil etc… qui génèrent des taux de croissance 4 à 6 fois supérieurs à celle du PIB. En dépit de leur message d’alerte, les représentants patronaux estiment toutefois que « la réforme de la taxe professionnelle est indispensable pour dynamiser la compétitivité des entreprises françaises ».
La taxe professionnelle rapporte chaque année plus de 25 milliards aux collectivités locales (communes, départements, régions). Un certain nombre d’exonérations étant compensées par l’Etat, la part en provenance des entreprises se monte aux environs de 15 milliards d’euros.