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Assises de la sécurité : Alex Türk pousse au financement privé de la Cnil

La Commission Nationale Informatique et Libertés doit-elle dépendre exclusivement de financements publics ? Alors que le gouvernement a écarté l’hypothèse d’une mise à contribution des entreprises, Alex Türk, président de la commission, a profité d’un point presse sur les Assises de la Sécurité pour revenir à la charge dans un effort continu de sensibilisation.

Valéry Rieß-Marchive
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Publié le: 12 oct. 2009

Est-il investi, par le gouvernement, d’une mission de sensibilisation des esprits à l’idée d’une contribution des entreprises et des collectivités locales au financement de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil), ou continue-t-il de prêcher, seul, avec obstination ? A cette question Alex Türk, président de la Cnil, ne répondra pas explicitement. Mais il laissera planer le doute, soulignant que, au gouvernement, nul n’est véritablement opposé à une telle mise à contribution, inspirée du modèle britannique.

Carte d’identité électronique : épisode II
Il pourrait bien n’avoir été enterré que pour un temps. Selon Alex Türk, le projet de carte d’identité électronique, duquel la Cnil s’était inquiété en 2005, devrait « revenir à la surface [et] passer avant la fin de l’année. » Une information que le président de la Commission affirme tenir directement du ministère de l’Intérieur. Et, une fois de plus, même s’il n’avait pas été entendu en 2008 sur les projets gouvernementaux relatifs au passeport biométrique, Alex Türk tire la sonnette d’alarme : « ça pose de sacrés problèmes ; il faut savoir s’il y aura, ou non, une base de données centralisée. » Histoire de s’attirer les faveurs de l’opinion publique, « le ministère donnerait [au projet] une tournure davantage orientée vers les services. » Mais il sera néanmoins nécessaire de « définir expressément la finalité » du projet, rappelle Alex Türk. Car, pour lui, « le danger, c’est qu’il y ait trop d’accès des services de police avec des usages dérivés d’un fichier extrêmement puissant. » Bref, le président de la Cnil estime avoir « toutes les raisons de pousser l’exécutif à aller le plus loin possible dans les détails. » Et tant pis si « on ne s’aime pas beaucoup avec la place Beauvau. »
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Le rejet de cette idée, il y a deux ans, ne serait finalement qu’une question d'agenda : « le premier ministre m’avait donné un accord de principe au moins sur la réflexion […] et puis un jour, il m’a téléphoné pour me dire que ce n’était pas jouable – aujourd’hui, je n’arriverai pas à faire comprendre ça à la population ; on va dire que c’est encore un impôts en plus – moi je me disais, peut-être que ce sera un impôt, mais un impôt à la place d’un autre puisque l’on n’aurait plus eu un financement de l’Etat. »

Alex TürkSurtout, selon Alex Türk, comme pour le principe désormais bien accepté du pollueur-payeur, « il est assez logique que des acteurs du monde informatique participent au financement de la Cnil. » Au final, le président de la Cnil estime qu’une telle mesure aurait permis de doubler son budget en l’espace de quelques années.

La labellisation des processus devrait être payante

Si rien ne garantit que la pilule puisse aujourd’hui passer plus facilement qu’il y a deux ans, les entreprises semblent en revanche mûres pour avaler celle de la labellisation payante de leurs processus. Le principe est simple, il a été posé par le législateur en 2004 : les processus internes de traitement des données personnelles seraient audités par la Cnil, laquelle délivrerait ensuite une sorte d’attestation de bonne conduite, sous la forme d’un label. Faute de décrets d’application, cette labellisation était impossible jusqu’au printemps dernier ; une nouvelle disposition législative l’autorisant. « Nous sommes maintenant dans la seconde phase : nos ingénieurs et nos juristes travaillent en liaison avec les entreprises pour définir une méthodologie […] On s’est donné un an, » explique Alex Türk. Et là, il faudra « probablement » être prêt à passer à la caisse : « il y a des entreprises qui nous ont dit ne pas labelliser gratuitement, ça n’a pas de sens. » La loi de Finances de 2010 pourrait intégrer une disposition permettant à la Cnil d’encaisser les revenus de cette labellisation ; son président doit rendre rapidement un rapport en ce sens.

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