Effet e-G8 : le CNN demande le retrait de la taxe Google
Le Conseil national du numérique a profité que le e-G8 était encore frais dans l’esprit des français, pour monter à l’assaut de la “taxe Google”, demandant au gouvernement la suppression pure et simple de cette mesure fiscale qu’il juge incompréhensible. L’éco-système Internet mène sa première croisade, prétextant que cette taxe Google va à l’inverse des principes édictés lors du e-G8.
Quelques jours après le e-G8, le Conseil National du Numérique a décidé de tordre le cou à la “taxe Google”. Le CNN, qui a officiellement pris ses positions le 27 avril dernier, n’aura attendu que très peu de temps pour s’attaquer à un projet qui lui tient particulièrement à coeur. Composé de 18 membres issus de l’industrie du numérique en France, le CNN doit notamment jouer un rôle d’intermédiation entre les pouvoirs publics et l’éco-système Internet en France.
Dans un communiqué, le CNN ”demande aux pouvoirs publics de renoncer à cette taxe qu’il juge incompréhensible au lendemain du e-G8”. “Nous ne pouvons pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique, et nous soutenons donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe”, lance le Conseil en direction du gouvernement.
Surnommée la “taxe Google” (car elle vise en grande partie Mountain View), cette mesure fiscale, qui devait entrer en application de 1er juillet prochain, vise notamment à prélever 1% des revenus publicitaires sur le Web. Il est donc normal que les membres du conseil, composé de la fine fleur de l’Internet en France, comme DailyMotion, Owni, Deezer ou encore aufeminin.com - dont pour la plupart le modèle repose sur la publicité en ligne - prenne à bras le corps cette mesure fiscale.
Citant le rapport McKinsey qui mettre en valeur la part d’Internet dans l’économie française, le CNN estime que cette taxe “représentera une mesure discriminante à l’égard de la publicité sur internet, et donc de l’usage d’internet”, et “ne remplit pas son objectif”. Le précieux conseil pense d’ailleurs que “les étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France”.
Le CNN pointe également du doigt le fait que l’assiette ne soit pas définie. “Or les usages sur internet changent si vite que de nouveaux services « de publicité » apparaitront certainement en 2012, alors même que l’instruction de 2011 n’aura pas pu anticiper”, précise-t-il.
Le CNN vient ainsi se ranger aux côtés d’Eric Besson, le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique, qui en début de semaine, juste avant l’ouverture du e-G8, s’était prononcé pour un report de cette taxe Google. Dans l’émission La Matinal de Canal + du 24 mai (28.57 minute), le ministre avait déclaré : “la clé, c’est le financement des réseaux, si toute la valeur ajoutée est prise par ces sociétés de services […] et qu’il n’y a plus personnes pour investir dans les tuyaux […], vous vous doutez bien qu’il y a un gros problème. Or j’imagine qu’Internet va manger de plus en plus de bande passante”. Il avait ensuite ajouté avoir ouvert un dialogue avec ces mêmes sociétés de services.
