Réforme de la JEI : les dépenses en R&D et l’emploi déjà impactés, selon l’Afdel

Comme pour rattraper “cette balle perdue” de la loi des Finances 2011, selon les propos de Nicolas Sarkozy, l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) et le SNJV (Syndicat national du jeu vidéo) ont remis hier les résultats d’un enquête formalisant l’impact qu’a eu, la réforme du statut de Jeune Entreprise Innovante auprès d’une centaine d’entreprises.

Initialement conçu pour aider les jeunes entreprises innovantes investissant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en R&D - via des exonérations de cotisations sociales -, le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) avait subi un violent coup de rabot lors de la nouvelle loi des finances 2011. Entrée en vigueur en janvier 2011, cette loi avait sérieusement rénové le dispositif d’exonérations, les rendant dégressives à partir de la 4e année. Selon le dispositif, les exonérations chutent de 100 % à 75 % la quatrième année, puis 50 % la cinquième, 30 % la sixième et 10 % la septième année. Une réforme du statut de la JEI qui avait provoqué une levée de bouclier de l’Afdel, estimant que les entreprises couvertes par ce statut de JEI auraient vraissemblablement à licencier.

C’est la preuve par les chiffres que les deux syndicats ont voulu alors apporter au ministre de l’Industrie. Et selon les chiffres de l’étude, l’impact y est fracassant :  54 % des entreprises ont limité leurs recrutements dans la R&D, depuis janvier 2011. 17 % ont procédé à des licenciements et 80 % des entreprises indiquent que la réforme va entrainer une diminution des dépenses de R&D. “Au final, 89 % d’entre elles voient leur rentabilité diminuer”, listent de façon presque dramatique les deux syndicats dans leur étude. “La réforme leur a déjà coûté 66 236 € en moyenne (avec des pics allant jusqu’à 400 000 €)”, révèle ensuite l’étude.

Autre résultat intéressant, alors que le gouvernement justifiait cette reforme du statut JEI par la réforme du Crédit Impôt Recherche, il apparait que, selon les chiffres du rapport Afdel, les deux dispositifs seraient complémentaires. “94 % des répondants bénéficient également du CIR, ce qui confirme la complémentarité des dispositifs”, notent encore les deux syndicats.

“Avec un coût moyen de 66 236 € par entreprise depuis le 1er janvier 2011, la réforme a créé de l’instabilité fiscale puisque 79 % des répondants ont connu une modification de leur taux d’exonération en cours de route”, commentent-ils.

“Les pouvoirs publics disposent désormais d’éléments tangibles et objectifs susceptibles de faire évoluer leurs positions”, soulignent les deux syndicats en remettant une liste de “pistes de réflexion”, telles que “le retour au dispositif initial” du statut de JEI, “un assouplissement de la réforme”, notamment “en repoussant l’application de la dégressivité de la 4e à la 5e année”. Au gouvernement de saisir cette balle perdue, donc semblent-ils dire de concert.