L'Avicca dénonce l'absence de péréquation nationale pour le très haut débit

L’Avicca (L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) s''insurge contre les règles d'éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit qui viennent d'être discrètement précisées par le gouvernement.

L'association qui regroupe 220 adhérents (51 Villes, 64 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 21 syndicats de communes, 62 structures départementales et 22 régionales) couvrant 61 000 000 d’habitants du territoire français a mené ses calculs et elle estime que les décisions du gouvernement vont créer une inégalité financière entre zones denses et zones rurales. Et elle demande une véritable péréquation nationale.

Un coût trois fois supérieur pour les départements ruraux
Selon l'association, un conseil général qui n'aurait que 20 % de sa population dans des zones très denses (faisant l'objet d'une intention d'investissement de fournisseurs d'accès Internet) devrait payer 3 fois plus par foyer pour le raccordement de ses administrés au très haut débit qu'un conseil général ayant au moins 80 % de sa population dans des zones très denses.

Le premier déboursera ainsi environ 312 € par foyer contre 90 € pour le second, une somme qui s'ajoute aux 400 € par prise que devront débourser en moyenne les opérateurs privés. Pire, les collectivités qui voudraient organiser une péréquation locale entre les zones rentables et celles qui ne le sont pas, seront pénalisées : l’État ne les aidera pas du tout.

L'Avicca souligne que le gouvernement demande aux collectivités de s’engager politiquement sur l’ensemble du processus de transition vers le Très haut débit, vis-à-vis de leur population, via le vote de Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, à horizon de 15 à 20 ans. Pourtant le même gouvernement n'apporte son aide financière qu'au travers d'un fonds non pérennisé, le fonds national pour la société numérique (géré par la Caisse des dépôts).

L'Avicca demande une vraie péréquation et des financements pérennes de l’État

L'association évalue à 10 à 15 milliards d’euros les financements publics qui seront nécessaires pour aboutir à une couverture du territoire en très haut débit. Problème, seuls 900 millions seront assurés par l’État. En clair ce sont les impôts locaux des Français qui risquent de financer une large partie de la construction des réseaux qui leur seront ensuite refacturés par les opérateurs internet...

Afin de rétablir l'égalité entre les territoires, l'association milite donc pour un financement pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) - créé par la loi Pintat relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009, N.D.L.R.

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