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Les députés assouplissent la réforme des Jeunes Entreprises Innovantes

À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances rectificative examiné vendredi dernier, les députés ont voté en faveur d’un réaménagement du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante, écorné lors de la dernière loi de finances par l’instauration de plafonds restrictifs et d’une dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient ces entreprises. Ce dispositif largement utilisé et plébiscité par les start-up est à l’origine de « pépites » créatrices de valeur et d’emploi sur tout le territoire.

par
  • Channel News
Publié le: 07 déc. 2011

Alors que les sénateurs avaient voté la semaine précédente un retour intégral au dispositif précédant le rabotage, les députés se sont contentés quant à eux d'assouplir la réforme en rehaussant les plafonds d’aides et revu les modalités de la dégressivité pour une sortie du dispositif aménagée. Le coût total de cet aménagement est estimé pour les finances publiques à 20 millions d'euros. L’épisode législatif de la JEI n’est toutefois pas terminé puisque la Commission Mixte Paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, devra s’exprimer sur la position du sénat dans les prochains jours et clore le débat, auquel on par ailleurs été conviés l’AFDEL, le SNJV (Syndicat National du jeu Vidéo) et le Syntec.

Dans un communiqué publié collégialement, ces organisations professionnelles appellent à présent le gouvernement à soutenir cet assouplissement en rappelant que le chef de l'Etat avait estimé que la réforme constituait « une balle perdue » du rabot. Elles précisent par ailleurs que la stabilité réglementaire est une condition indispensable pour que ces jeunes entreprises puissent valider leurs plans de développement. Enfin, elles invitent le gouvernement à considérer l'impact qu'elles considèrent très positif de ces entreprises sur la croissance au regard du coût de cet assouplissement.

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