Fiscalité : le projet de loi de finances 2013 fait grincer des dents

Ils voient rouge. À commencer par Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entreprenautes Isai et administrateur de France Digitale - association lancée en juillet dernier - qui, dans une tribune publiée dans les colonnes de La Tribune, explique tout le mal qu’il pense du projet de loi de finances 2013. Rassuré un temps par «le maintien des dispositifs type ISF-PME ou JEI pour les PME innovantes», il se dit désormais «dépité.» Et de dénoncer «l’alignement de l’imposition des revenus du capital avec ceux du travail» qui doit, selon lui, conduire «un entrepreneur cédant son entreprise après 10 ans de labeur, d’incertitudes, de hautes et de bas, de semaines de 70 heures... à payer 45 % (taux marginal de l’IRPP) + 15,5 % (CSD/CRDS) soit plus de 60 % sur la plus-value de cession.» Jean-David Chamboredon y voit l’expression du «dogme anti-capitaliste, l’anti-économique, le ‘brisage de rêve’», etc. Il rejète l’idée d’une taxation du capital investi dans une PME de croissance supérieure à «l’immobilier, l’art, ou des placements de père de famille,» jugeant qu’il s’agit là de «nier cette contribution à la croissance» que recherche les créateurs d’entreprises. Pour l’administrateur de France Digitale, la situation est claire : si le projet de loi de finances 2013 est maintenu en l’état, de nombreux entrepreneurs vont verser copieusement dans l’optimisation voire la fuite fiscale entre la fin de l’année et l’année prochaine. 

Il est rejoint en cela par quelque 25 000 utilisateurs de Facebook qui se sont regroupés autour du collectif « Les Pigeons» qui revendique de protéger l’entrepreneuriat en France. Il reprend d’ailleurs certains éléments de l’argumentaire à charge de Jean-David Chamboredon, dénonçant l’absence de distinction entre investissement génération d’emploi et de nouvelles activités et l’investissement «dans d’autres secteurs comme l’immobilier, l’art ou la bourse ne générant quant à eux que peu d’emploi.» Et de s’inquiéter d’une augmentation «assassine des charges sociales pour les auto-entrepreneurs.» Dans un entretien au Nouvel Observateur, Fleur Pellerin a tenu à relativiser ces inquiétudes, affirmant que le statut de l’auto-entrepreneur serait maintenu ainsi que «ses caractéristiques essentielles.» 

En juillet dernier, lors de son lancement officiel, en la présence de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economique numérique, France Digitale avait cherché à marquer son entrée dans la sphère des lobbies de l’innovation en livrant une cartographie des jeunes entreprises innovantes en France, en partenariat avec Ernst & Young. Ce baromètre avait notamment été l’occasion de montrer «l’hypercroissance» de ces sociétés et leur dynamisme dans le recrutement.