Licences Microsoft : le régime de faveur dont bénéficie le ministère de la Défense fait des vagues

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Il est rare qu'un contrat informatique passé par un ministère franchisse les portes de l'Assemblée Nationale. C'est pourtant ce qui s'est passé avec le contrat-cadre, assorti d'une option d'achat, signé en mai 2009 par le ministère de la Défense au profit de Microsoft. Dans une question écrite publiée au Journal Officiel le 6 avril, le député UMP Bernard Carayon interpelle le ministre de la Défense : "Si cet accord minimise sans aucun doute le coût des licences payées par le ministère pour les logiciels, des effets secondaires doivent être soulignés. Sur la légalité de la procédure d'abord, car cet accord signifie une option d'achat pour une somme d'un montant maximum de 5 150 000 euros sans appels d'offres ni procédure de marché public. Sur les conséquences de l'accord ensuite, l'arrêt de toute recherche d'alternatives aux logiciels de Microsoft, la mise en danger de tous les logiciels libres gratuits qui ne bénéficieront plus d'appels d'offres, l'abrogation des directives de la direction des systèmes d'information et de communication (DGSIC) favorisant l'utilisation de standards ouverts (article 4 de la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) et l'assujettissement aux formats et protocoles propriétaires fermés." Un argumentaire qui fait écho aux préoccupations de l'Association française des utilisateurs de logiciels libres (Aful), qui, à la mi-février, alertait quatre parlementaires - dont Bernard Carrayon - sur les conséquences possibles de ce contrat.

188 500 postes la première année

Pourquoi un tel émoi pour un marché d'achats de licences à priori banal ? C'est que l'accord en question, par ses tarifs mais aussi par sa nature, sort à tout le moins des sentiers balisés de l'achat public. Signé par la Dirisi (Direction interarmée des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), cet accord-cadre, d'une durée de quatre ans, porte sur le "maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques avec option d'achat". Le tout à un prix "canon" : 100 euros HT par poste et par an, pour 188 500 postes la première année (avec des ajustements possibles pendant la durée du contrat entre 170 000 et 240 000 postes). Le tout donnant accès, pour le premier exercice, à une vaste palette d'applications Microsoft. Quelque 450 000 licences sont ainsi référencées. Des logiciels clients (62 600 mises à jour vers Windows Enterprise, 138 000 Client Access License - CAL - Windows, 84 000 licences Office, 50 000 CAL Exchange, etc.), mais aussi des applications d'administration des environnements ou des logiciels serveurs (1 000 SQL Server en diverses éditions, 850 serveurs Exchange, 4 500 Windows Server, etc.).

Mieux que la centrale d'achats publics

Bref, un tarif défiant toute concurrence y compris au sein de l'administration elle-même : ainsi, en février dernier, la centrale d'achat de l'état (l'Ugap, Union des groupements d'achats publics) passait un appel d'offres pour 60 000 licences et mises à jour Microsoft de toute nature, dans le cadre de contrats Open Value, Open Value Entreprise, Select, Select Education et Accord Enterprise, pour un montant estimé de 6 M€, sur la base des tarifs déjà obtenus lors de précédents appels d'offre. Soit, selon un acheteur de l'Ugap, entre 15 et 30 % de rabais sur les tarifs officiels de l'éditeur. Et une moyenne de 100 euros par licence. Et non par poste ! Certes, les commandes ne sont pas ligne par ligne identiques, mais les deux mélangent des outils clients et serveurs de toute nature. Qui plus est, le contrat de la Dirisi ouvre droit, pendant sa durée, à toutes les mises à jour des produits. Il équivaut à la Software Assurance de Microsoft "pour tous les produits de la cartographie", précise une directive interne de la Dirisi.

Centre de compétences  : Microsoft prend pied au sein de la Dirisi

Au-delà des questions que soulève ce tarif préférentiel limité à une seule administration, c'est le lien de dépendance à Microsoft que crée cet accord que pointe également le député Bernard Carayon, dans sa question écrite. Une crainte de voir Microsoft "mettre les barbelés" et, petit à petit, étendre le théâtre d'opération de ses technologies, que ne fait que renforcer la création d'un centre de compétences Microsoft (CCMS) dans les locaux de la Dirisi, au fort de Kremlin-Bicêtre. Cette organisation de support, qui intégre des architectes et ingénieurs de l'éditeur aux côtés de fonctionnaires, a donné lieu à un marché subséquent (mais est intégré dans le tarif global de 100 euros par poste). "Le périmètre couvert (par le CCMS, NDLR) concerne l'ensemble des technologies Microsoft et leur intégration avec les autres environnements de l'administration : environnements réseaux, accès intranet et internet, systèmes de stockage, environnements centraux Unix / IBM", précise une directive interne. Y compris quand ces intégrations touchent à des "services traitant des informations sensibles classifiées Défense", pointe l'Aful dans sa lettre aux députés. Organisé autour d'un outil de suivi des affectations de licences et de demandes de services, le CCMS doit également fournir une meilleure visibilité à la Dirisi sur le patrimoine applicatif du ministère. Une vision peut-être plus précise, mais que Bernard Carrayon redoute de voir un peu trop focalisée sur un seul grand éditeur nord-américain.

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