Fréquences 3G : Free fait les frais de la farce organisée par l'Arcep

La farce continue. Ce mardi 18 mai, l'Arcep, le régulateur des communications électroniques et postales (ex-ART, ex-Direction générale des postes et télécommunications), a annoncé l'attribution des derniers 9,8 MHz de fréquences 3G encore disponibles à SFR et Orange, les deux opérateurs français les plus riches en ressources hertziennes. Une décision qui laisse Free Mobile, le troisième enchérisseur, sur le bord de la route et fait que le petit dernier devra s'accommoder de seulement 5 MHz dans la bande des 1,9 à 2,1 GHz et des 9,6 MHz de fréquences 2G - dans la bande des 900 MHz - que doivent lui rétrocéder courant 2011 les opérateurs en place (soit 2,4 MHz en provenance de SFR, 2,4 MHz en provenance d'Orange et 4,8 MHz en provenance de Bouygues Télécom).

La décision n'est pas une surprise. Le mécanisme d'enchère mis en place par l'Arcep pour l'attribution des fréquences 3G encore disponibles (certes pimenté d'une touche d'analyse de dossiers) n'était guère favorable au nouvel entrant qui ne dispose pas des mêmes ressources financières que ses concurrents. Pire, le second critère de choix portant sur les conditions d'accueil des opérateurs virtuels (MVNO) semblait avoir été conçu expressément pour favoriser les opérateurs en place. A la décharge de l'Autorité, le gouvernement ne lui avait pas facilité la tâche en découpant la ressource disponible en trois lots.

Plus de MHz = plus de débit ou un meilleur service

En mettant la main sur les précieuses ressources radio, SFR et Orange acquièrent une nouvelle marge de manœuvre pour exploiter leurs services de téléphonie 3G et gagnent une nouvelle souplesse si un jour ils décidaient de réutiliser une partie de leurs fréquences pour déployer des services 4G. Au passage, ils privent Free Mobile de ressources qui lui auraient sans doute permis de se battre dans des conditions plus équitables.

Car le domaine de la téléphonie mobile n'est pas celui de l'ADSL ou de la fibre. La ressource y est rare (et même finie) et l'on ne peut proposer de services de qualité qu'en disposant des ressources radio adéquates. Or le moins que l'on puisse dire est que la situation n'est pas très favorable au dernier entrant.

L'état de la bande des 2,1 GHz après l'attribution des dernières fréquences 3G

Bouygues Télécom, Orange et SFR disposent respectivement de 14,8 MHz, 19,6 MHz et 19,8 MHz de fréquences 3G, contre tout juste 5 MHz pour Free. Après la rétrocession de certaines de leurs fréquences 2G au dernier arrivé (qui devrait s'opérer courant 2011), les trois opérateurs historiques conserveront chacun 10 MHz de fréquences 2G (utilisables à leur choix pour offrir des services 2G ou 3G). Free Mobile, de son côté, disposera de 9,6 MHz en fréquences 2G. La filiale d'Iliad devrait d'emblée "allumer" ce portefeuille de fréquences en technologie 3G (alors que SFR et Orange conserveront 5 MHz dans les fréquences 900 et 1800 MHz pour leurs services 2G après la rétrocession). Mais l'on voit bien que le petit dernier ne disposera pas des armes nécessaires pour se battre efficacement contre ses concurrents.

D'un point de vue technologique Free Mobile sera en effet pénalisé par deux facteurs. Tout d'abord sa ressource hertzienne pour un usage 3G sera 2,5 à 3 fois inférieure à celle de ses concurrents. Or, chaque tranche de 5 MHz correspond à une capacité théorique en pic de 14,4 Mbit/s par cellule radio en HSDPA/HSUPA et de 28 Mbit/s en HSPA évolué (norme 3GPP Rel.7). Les concurrents de Free seront donc à même de délivrer un débit supérieur à un nombre similaire d'abonnés ou de donner un débit équivalent à plus d'utilisateurs simultanés.

Pire, les prochaines évolutions technologiques, HSPA+ et LTE/SAE (Long Term Evolution/System ArchitectureEvolution) ne devraient donner leur maximum que si les opérateurs peuvent grouper plusieurs canaux de 5 MHz. Avec des bandes contiguës de 14,8 MHz chacun, Bouygues Télécom, Orange et SFR pourront donc dans l'avenir optimiser au mieux l'usage de leur spectre, un luxe que ne pourra pas s'offrir Free.

La satisfaction indécente de l'Arcep

C'est la raison pour laquelle la procédure mise en place par l'Arcep - et par le gouvernement - pour l'attribution des 9,8 MHz de fréquences 3G est incompréhensible, tant son résultat aboutit à déséquilibrer la concurrence entre les opérateurs en place et le nouvel entrant. Mais le pire est sans doute l'indécence du communiqué émis par l'autorité. Celle-ci se félicite ainsi du fait que "la procédure a ainsi permis d’atteindre avec succès les deux objectifs qui lui avaient été assignés : améliorer significativement les conditions d’accueil des MVNO et apporter des recettes substantielles à l’Etat". Pourtant, en ne fixant aucune contrainte stricte d'accueil des MVNO dans l'appel d'offre pour les fréquences (et surtout pas une quelconque obligation pour les opérateurs en place d'accueillir un "Full MVNO"), l'Arcep n'a obtenu de SFR et Orange qu'un engagement a minima, celui de "faire droit aux demandes raisonnables d'accueil sur leur réseau". En clair, la situation sur ce point ne change pas par rapport au panorama actuel. Les MVNO seront toujours asservis au bon vouloir des opérateurs de réseau mobile. Orange et SFR s'engagent aussi à "ce que les conditions d’accueil ne restreignent pas sans justification objective la concurrence sur le marché de gros de l’accueil des MVNO et l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail", bref à respecter les bases du droit de la concurrence (voir à ce propos l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le sujet des MVNO). Autant dire qu'il n'y a là guère de quoi se féliciter.

Ne restent plus dès lors que les 582 millions d'euros récoltés suite à la procédure d'enchères (respectivement 300 M€ pour SFR et 282 M€ pour Orange) et qui iront regarnir les coffres d'un Etat qui en a bien besoin, un motif de satisfaction pour l'Arcep, qui n'est en fait que le prix du maintien du quasi oligopole mobile formé par les trois opérateurs en place. Dans la pratique, rien ne devrait donc perturber le "Yalta des parts de marché" qu'avait dénoncé en 2005 l'Autorité de la concurrence. En ce sens, l'attribution de fréquences à laquelle nous venons d'assister n'est qu'une farce de plus de la part de l'Arcep et du gouvernement. Free Mobile a certes bien une licence 3G, mais il n'est définitivement plus en mesure d'inquiéter ses concurrents. Baissez le rideau, l'oligopole dénoncé par l'Autorité de la concurrence peut dormir tranquille.

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