La fusion juridique Oracle-Sun France suspendue à un référé

Le transfert universel de patrimoine (TUP) de Sun Microsystems France vers Oracle France a officiellement eu lieu comme prévu ce lundi 28 juin. Celui-ci reste toutefois suspendu à un jugement en référé prévu le 9 juillet suite au dépôt le 24 juin par le comité d’entreprise de l’établissement de Grenoble auprès du tribunal d’Evry d’une demande de suspension-annulation de cette TUP au motif que le processus de consultation ne s’est pas déroulé dans les règles.
En déclenchant cette procédure, le CE de Grenoble souhaite en effet obtenir de la direction d’Oracle une meilleure représentativité des ex salariés Sun au sein du nouvel ensemble dans la perspective de l’harmonisation des accords collectifs et de la restructuration qui s’annoncent.
En effet dans le cadre du rapprochement juridique des deux entreprises, la loi prévoit que tous les représentants des salariés de Sun ainsi que les délégués syndicaux perdent leur mandat. Or beaucoup d’entre eux craignent que le passage de la convention métallurgie à la convention Syntec et les nouvelles suppressions d’emploi qui ne manqueront pas d’être annoncées se fassent au détriment des ex-Sun.
Magnanime, la direction, soutenue par la CFDT Oracle, ultra-majoritaire aux dernières élections (44% des voix), et la CGT Oracle, propose d’inviter quatre représentants de Sun à assister aux réunions du comité d’entreprise mais sans leur accorder de droit de vote. De même, chaque organisation syndicale pourra désigner trois délégués au lieu de deux, susceptibles d’être invités à la table des négociations.
Un accord dont se satisferait la CFTC Sun, qui détient la majorité absolue chez Sun (plus de 50% des voix) mais n’est pas représentative chez Oracle (moins de 10% des voix). Ses représentants, partisans du « dialogue constructif », estiment que ce serait le meilleur moyen de faire entendre leur voix. Ils ont laissé entendre qu’ils signeront l’accord proposé par la direction moyennant des engagements de la direction sur certains points sensibles, comme les correspondances de grade ou les voitures de fonction.
En revanche, d’autres organisations syndicales, notamment la CFE-CGC (Oracle + Sun) se sont montrées franchement hostiles, craignent d’être purement et simplement écartées des discussions. Ce à quoi la CFDT Oracle répond qu’on ne peut pas tout traiter avec des droits de votes et que seul compte le débat auquel toutes les sensibilités pourront participer.
Les positions pourraient toutefois rapidement à se rapprocher après le jugement du tribunal d’Evry, prévu le 9 juillet, dans l’hypothèse, la plus probable, où le référé serait repoussé. En effet, si les instances représentatives ont l’assurance que la procédure de consultation relative au futur plan de sauvegarde de l’emploi ne commencera pas avant la rentrée, les premières négociations ont toutes les chances de démarrer au cœur de l’été.

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