Les SSII ne veulent pas être les premières victimes du coup de rabot sur le crédit impôt-recherche

À 5,8 milliards d'euros en 2009, le crédit impôt-recherche, mécanisme de soutien aux entreprises investissant dans la recherche dans l'Hexagone, est la mesure fiscale récente qui coûte le plus cher à l'Etat. Logique donc qu'elle subisse le coup de rabot voulu par le gouvernement en ces temps de disette budgétaire. Sauf que l'une des mesures permettant d'économiser à elle seule 865 millions d'euros sur le dispositif aurait un impact direct sur les acteurs des services. En effet, le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, voté le 30 juin 2010, prévoit d'abaisser de 75 à 33 % le taux des dépenses de personnel éligibles au crédit impôt-recherche. Ce qui change tout pour les SSII.

Une remise en cause qui fait voir rouge à Guy Mamou-Mani, président de Syntec Informatique, la chambre patronale des SSII et éditeurs : "ces premières orientations défavorisent nettement les acteurs de service par rapport à l'industrie. Comme lors de la réforme de la taxe professionnelle, ce sont les services qui sont sacrifiés. Je rappelle que notre filière qui emploie 365 000 personnes a créé en moyenne entre 20 000 et 30 000 emplois par an ces dernières années. Et que le premier problème du pays, duquel découlent tous les autres, reste le chômage !"

Le précédent de la réforme de la taxe professionnelle

Quelques jours après son élection à la tête du Syntec Informatique, Guy Mamou-Mani, avait expliqué rester mobilisé contre la réforme de la taxe professionnelle, devenue une cotisation sur la valeur ajoutée : "pour une entreprise de service, cette réforme signifie un doublement, voire un quadruplement de la somme à verser", avait-il dit. Et d'ajouter que, pour la SSII qu'il co-préside - Groupe Open -, cela se traduit par exemple par un surcoût de 250 000 euros.

Parmi les autres modifications du crédit impôt-recherche, la mission d’évaluation et de contrôle prévoit également d'obliger les entreprises à déposer leur dossier au niveau du groupe et non d'une filiale. Or, au-dessus de 100 millions d'euros de dépenses éligibles, le taux de crédit d'impôt chute de 30 à 5 %. Une mesure qui concernera tous les secteurs - mais plus particulièrement les grands industriels cette fois - et qui est censée permettre d'économiser près de 390 millions d'euros en année pleine.