Oracle France frappé par un redressement fiscal... pour la plus grande joie de ses salariés

On ne connaît que la partie émergée de l'iceberg. Mais la taille de cette dernière laisse peu de doutes sur l'ampleur du redressement fiscal qu'a subi Oracle France. Dans un message à ses salariés début septembre, la filiale explique benoîtement : "Nous avons le plaisir de vous informer qu'une réserve Spéciale de Participation a été constituée au titre de l'exercice Oracle 2010 pour un montant brut de 10.050.078 €". Soit environ 6 200 euros par salarié. Il ne s'agit là pas vraiment d'une largesse de l'éditeur, mais bien d'un calcul rétroactif de participations que la filiale n'a pas versé et qu'un accord trouvé avec l'administration fiscale l'oblige aujourd'hui à débourser.

Si Bercy force l'éditeur à ces largesses, c'est que le "modèle" d'Oracle France a suscité la curiosité des services fiscaux. Au centre de l'enquête de Bercy : le contrat de commissionnaire qui régit l'activité de la filiale. En effet, comme d'autres éditeurs, les ventes de licences de l'éditeur en France sont facturées par Oracle Irlande (pays bien connu pour sa clémence fiscale), qui reverse à l'entité hexagonale une faible part des revenus générés (1 % aujourd'hui sur les licences). Un système qui a fini par faire basculer les comptes de la filiale dans le rouge. "Le tournant s'est produit aux environs de l'année 2005 quand Oracle France a dû supporter les coûts provoqués par les réorganisations et le rachat des filiales locales de PeopleSoft, BEA et Siebel (autant d'éditeurs absorbés par le groupe, NDLR), explique Franck Pramotton, délégué syndical CFDT. Ce qui a abouti à une fragilité artificielle de la filiale." Sur ses deux derniers exercices, Oracle France affiche ainsi des pertes cumulées de 8 M€. Selon le blog de la CFDT, les comptes de l'année 2010 resteront également déficitaires du fait des dépenses générées par le dernier plan social.

Un accord resté secret

Mis en place en 2001 (avec à l'époque un taux de reversion de 2 % sur les licences, ensuite ramené à 1 %), le mécanisme du commissionnement a eu immédiatement un impact sur la participation versée aux salariés, selon le syndicaliste: "elle a été divisée par deux chaque année entre 2001 et 2005, et a été ramenée à zéro depuis." Ce qui signifie également que, depuis lors, Oracle France ne paie plus d'impôt sur les bénéfices.

Ce sont ces pratiques de la société depuis 2001 qui ont été passés à la loupe par Bercy. Même si on ignore les exercices que couvre l'accord passé entre Oracle et le fisc. "Nous n'avons pas le détail des années couvertes par l'accord, ni le montant du chèque versé par Oracle Irlande au Trésor Public", explique Franck Pramotton. Tout juste la CFDT l'évalue-t-elle, dans un billet de blog, à des dizaines de millions d'euros. Les syndicats comptent faire la lumière sur la portée de l'accord via la mission de contrôle de la participation, demandée par le comité d'entreprise en mai dernier. Car les exercices échappant à l'accord pourraient bien aboutir à de nouveaux redressements pour Oracle France, donc à de nouveaux versements de participation aux salariés. Sollicitée, la filiale n'a pas souhaité commenter ces informations.

Google et Microsoft : mêmes mécanismes

Signalons que Oracle n'est pas, loin s'en faut, le seule société à exploiter ce havre de paix fiscale que constitue l'Irlande. En janvier dernier, suite à la remise d'un rapport préconisant l'instauration d'une taxe sur la publicité online (vite baptisée "taxe Google"), Nicolas Sarkozy avait demandé au ministère des Finances de « lancer au plus vite une expertise pour mieux appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ». Et de préciser que « pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cette fuite de matière fiscale est particulièrement dommageable ». Cible prioritaire : Google, qui facture depuis Dublin quelque 800 millions d’euros annuels pour le marché français, puis rétribue sa filiale dans l’Hexagone par un contrat de commissionnement de l’ordre de 10 %. Depuis, l'initiative présidentielle est restée lettre morte. Les récents investissements du géant de la recherche dans l'Hexagone, et la rencontre entre le Pdg de la firme et le président de la République, ont pu aider à mettre de l'huile dans les rouages.

Microsoft n'échappe pas davantage aux charmes fiscaux de l'Irlande. Selon nos confrères et partenaires de ChannelNews, si la filiale hexagonale du premier éditeur mondial génère une activité dépassant les 1,8 milliard d'euros (en 2010), elle ne déclare qu'environ 400 millions d'euros de chiffre d'affaires dans son dernier bilan publié. Un écart qui s'explique là encore par les facturations effectuées depuis l'Irlande. Mais il est vrai que ni Google, ni Microsoft n'ont poussé le bouchon jusqu'à afficher des pertes dans l'Hexagone... contrairement à Oracle.