Fiscalité : L’Afdel s’insurge contre une nouvelle taxe sur le secteur numérique

Cette fois, la lune de miel aura été de courte durée. Enchantée hier de retrouver Eric Besson à la tête du numérique au sein du gouvernement et, surtout, de voir la thématique intégrée au ministère de l’industrie, l’Afdel l’est beaucoup moins du projet de loi de finance pour 2011, qui concerne désormais le même Eric Besson.

Associée à l’Acsel, au Geste et à Renaissance numérique entre autres, l'Association française des éditeurs de logiciels, conduite Patrick Bertrand, le directeur général de Cegid, s’alarme « des propositions du Sénateur Philippe Marini présentes dans le projet de loi de finances pour 2011, et débattues à partir d’aujourd’hui par le Sénat.» En cause, une fiscalité nouvelle transposant à l’ensemble de la sphère numérique le champ d’application de la redevance audiovisuelle et, surtout, qui vise « à créer deux nouvelles taxes, l’une de 0,5% sur les échanges commerciaux BtoB, et la seconde de 1% sur tout achat de publicité sur Internet ».

Les signataires se sentent visiblement stigmatisées au nom de la relative richesse d’un secteur plutôt porteur, et estiment justement que la croissance doit plutôt être protégée que ponctionnée. Selon eux, les activités numériques « aujourd'hui en pleine croissance ont besoin de stabilité, notamment sur le plan de la fiscalité, pour se développer et atteindre leur équilibre. Ces mesures viendraient s’ajouter à la réforme du statut fiscal pour les jeunes entreprises innovantes. » Car, encore en discussion, la loi de finance 2011 comprend déjà quelques surprises pour le secteur IT.

Conçu pour aider les jeunes entreprises innovantes investissant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en R&D - via des exonérations de cotisations sociales -, le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) s'apprête en effet à subir un coup de rabot. Le projet de loi de finances prévoit en effet que ces exonérations deviennent dégressives à partir de la 4ème année. Les exonérations chuterait de 100 % à 75 % la quatrième année, puis à 50 % la cinquième, à 30 % la sixième et à 10 % la septième année. Par ce mécanisme, ainsi que par l'introduction d'un plafonnement, le gouvernement espère économiser 57 millions d’euros. Selon l’Afdel, "considérer que ces entreprises sont moins fragiles à partir de la 4ème année procède d’une méconnaissance du cycle de vie des entreprises innovantes."

Egalement dans la ligne de mire du gouvernement, même si tout n’est pas encore joué, la réforme du crédit impôt-recherche pourrait toucher le secteur IT, cette fois dans sa dimension services IT. Le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, voté le 30 juin 2010, prévoit d'abaisser de 75 à 33 % le taux des dépenses de personnel éligibles au crédit impôt-recherche. Ce qui change tout pour les SSII qui ont manifesté leur courroux au début de l’été, par la voix de Guy Mamou Mani, récent président de Syntec Numérique.