Une filiale de Cegedim accusée d'infraction sur les traitements de fichiers informatiques

« Ce n’est pas mon logiciel qui est en cause, c’est la manière dont il est utilisé ». Telle est, en substance, la défense adoptée par la société d’édition et de services informatique spécialisée dans le secteur de la santé à propos des accusations dont Alliance, la solution de gestion d’officine de pharmacie de sa filiale Alliadis, fait l’objet.

Le 10 décembre dernier, le Midi Libre a en effet révélé la mise à jour par les gendarmes de Nîmes d’un vaste système national de dissimulation fiscale susceptible de concerner 4.000 officines (soit près de 20% des officines françaises). Le logiciel d’Alliadis contiendrait en effet une fonction de minoration fiscale qui permettrait d’occulter des opérations imposables, selon le procureur de Nîmes cité par Les Echos. Pour cela, il suffirait d’utiliser un code fourni par l’éditeur. Un code qui aurait été demandé par 4.000 officines. Le préjudice atteindrait 400 millions d’euros sur trois ans pour le fisc, selon des sources citées par Le Midi Libre.

Dans un communiqué paru le 13 décembre, Cegedim indique qu’il est bien possible d’accéder à la base de données contenant l’ensemble des opérations réalisées via un module d’administration activable par code administrateur fourni sur demande expresse du pharmacien. Mais, toujours selon l’éditeur, en aucun cas les données de gestion du pharmacien ne peuvent être corrompues par une éventuelle intervention, les journaux, et notamment le journal de caisse, n’étant pas impactés.

Une absence de responsabilité dont la direction des Finances publiques n’est pas convaincue. Elle vient de déposer via la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) une plainte à l’encontre d’Alliadis (la personne morale) et de son dirigeant pour infraction sur les traitements de fichiers informatiques permettant, en substance, de commettre une infraction. Contacté pour s'exprimer, le dirigeant d’Alliadis n’a pas donné suite.

Alliadis, qui revendique le leadership du marché de l’informatisation des pharmacies, représente environ 5 à 6% des ventes de Cegedim avec 44,2 M€ de chiffre d’affaires réalisés en 2009.