Brevets Novell : Déçus par l'Europe l’OSI et FSF se tournent vers la Justice américaine

L’OSI et la FSF n’ont visiblement pas envie de baisser les bras face à la revente des brevets Novell au consortium CPTN Holdings. Après que Bruxelles a fait part de son intention de ne pas intervenir dans le dossier de rachat, prétextant qu’il ne disposait d’aucune information indiquant une transaction non conforme aux lois de la concurrence en vigueur, l’Open Source Initiative et la Free Software Foundation ont finalement décidé d’unir leurs forces - et ce pour la première fois - afin de porter le dossier devant le département de la Justice américaine (DoJ - Department of Justice).

Simon Phipps, ex gourou de l’Open Source chez Sun et aujourd’hui directeur de l’OSI raconte sur son blog chez Computerworld UK : “motivé à la fois par la gravité que représente potentiellement la présence de brevets Novell entre les mains de CPTN, et par l’incompréhension des autorités européennes de la concurrence du potentiel anti-concurrentiel de cette acquisition, l’OSI s’est associée à la Free Software Foundation (FSF) pour la première fois afin de rédiger une requête commune adressée au département américain de la Justice afin que ce dernier enquête sur la re-soumission du dossier [de CPTN, NDLR] pour approuver le rachat.”

Le 30 décembre dernier, l’OSI avait sollicité les autorités allemandes de la concurrence (BundesKartellamt, ou bureau fédéral des cartels) leur demandant d’enquêter plus fermement sur les modalités qui encadrent la cession de brevets Novell au consortium contrôlé par Microsoft, EMC, Apple et Oracle. L’institution Open Source invoquant des risques de violation des lois liées à la concurrence en Europe.
Le texte envoyé au DoJ reprend à peu de choses les mêmes arguments que ceux expédiés aux autorités allemandes fin décembre.

Le 12 janvier,  CPTN avait retiré son dossier de création auprès des autorités allemandes. Une fausse alerte, toutefois. Ce retrait était le résultat d’un simple décalage du calendrier, avaient expliqué à nos confrères de Zdnet des sources proches de Novell.  Le temps qu’Attachmate finalise ses plans de financement du rachat de l’éditeur de Suse.

Hier mercredi 19 janvier, le blog de Florian Mueller Foss Patents révélait, citant des propos du commissaire européen à la concurrence Joaquín Almunia, que la Commission européenne n’avait pas l’intention d’intervenir dans le processus de revente de brevets.

Critiquant déjà la démarche de l’OSI et le FSF  dans son billet de blog, Florian Mueller publie, en commentaire du billet de Simon Phipps une réaction expliquant qu’”il ne voit pas en quoi les 882 brevets de Novell sont un problème alors que les entreprises derrière CPTN possèdent déjà des dizaines de milliers de brevets qui inévitablement ont rapport à l’Open Source. Puis invite les deux partenaires à ce que Michael Tiemann, président de l’OSI et également vice président de Red Hat,  soulève plutôt la question dans le cadre de l’OIN (Open Invention Network), un fonds de propriétés intellectuelles créé notamment par Red Hat dont l’objectif est d’acheter des brevets et de les mettre à disposition auprès de la communauté Open Source afin de la protéger.