Conseil national du numérique : un rapport détaille ses missions

Le Conseil national du numérique (CNN) aura un double rôle : “un rôle prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la politique à mener” et “ un rôle consultatif auprèss du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes”. C’est ce que suggère le rapport relatif  à la création du conseil national numérique, rédigé par Pierre Kosciusko-Morizet, co-fondateur de priceministrer.com et frère de la MInistre Nathalie Kosciusko-Morizet, récemment chargé par le gouvernement  d’une consultation sur la mise en place dudit conseil. Un rapport dont l’AFP et la Tribune se seraient procurés une copie et que nos confrères de PCInpact proposent aujourd’hui en téléchargement.

Pour mémoire, le CNN est une composante du Plan France Numérique 2012 annoncé en octobre 2008, et piloté par le secrétariat d'Etat à l'Economie numérique. Censé regrouper plusieurs instances (Conseil stratégique aux technologies de l'information, Forum des droits sur Internet, Délégation aux usages de l'Internet, Conseil de la télématique, Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication), le CNN devait à l'origine voir le jour début 2009 pour conseiller le gouvernement en matière d'économie numérique. Il y a un an en janvier 2010, lors des voeux de Syntec Numérique, Jean Mounet, son président (à l’époque Syntec Informatique) évoquait une éventuel suppression du CNN.

“Un changement de format”, semble préciser Pierre Kosciusko-Morizet en introduction de son rapport, tout en rappelant que “le Président de la République a fait part de son souhait d’avoir une mise en œuvre rapide du Conseil national du numérique et sa création d’ici le printemps 2011.”

Pour résumer les missions clés du CNN, qui semble-t-il ont créé de nombreuses divergences d’opinions, comme le révèle le rapport, “le Conseil national du numérique doit être un interlocuteur des acteurs du numérique avec les pouvoirs publics”, résume-t-il. Une sorte de Lobby officiel en quelque sorte.

Pour cela, le CNN devra d’abord combler certaines lacunes, comme “l’impression d’une absence de prise en compte de la voix de ce secteur qui pourtant représente de nombreux emplois, un réel enjeu en matière de croissance et d’innovation pour la France”. Un point considéré comme “l’une des critiques émises par le secteur du numérique”, explique le rapport dans sa page 14. Le CNN devra également fédérer et “trouver des interlocuteurs avec lesquels échanger, au regard de l’atomisation de la représentativité des acteurs du numérique”, ce qui représente aujourd’hui “ une problématique des pouvoirs publics”.

Autre élément du rapport, et c’est un point sur lequel Pierre Kosciusko-Morizet inciste, “le premier rôle du Conseil national du numérique, qui est sans doute le plus important en raison de son caractère structurant pour le secteur, devra être de participer à l’élaboration et à la définition de la politique numérique du Gouvernement”, tout rappelant les différentes lois DADVSI, Hadopi, LOPPSI et Lois des finances “où des acteurs de l'économie numérique se sont opposés”. Ce “conseil des sages” numériques,  aura notamment pour mission  “d'éviter de tels affrontements”. Et pour répondre à cette problématique, le CNN, indique-t-il, pourra être consulté par le gouvernement pour tous les textes de lois relatifs au numérique. “La saisine du Conseil national du numérique devra s’opérer le plus en amont possible, et en tout état de cause pour les projets de loi, avant leur examen en Conseil des ministres”, recommande le rapport (page 17).

Pierre Kosciusko-Morizet donne également une dimension internationale au CNN en indiquant qu’il devra participer aux réflexions du Gouvernement en matière de politique européenne et internationale touchant au numérique. Et d’évoquer qu’une participation du CNN au G8 et G20, alors présidé par la France, pourrait être “pertinente”. D’autant que Nicolas Sarkosy compte faire de la régulation d’Internet une question clé de sa présidence du G8 et G20.

Restera à régler alors la question de l’élection des membres. Un point qui justement semble encore sujet à caution, indiquent nos confrères des Echos.  Si le rapport spécifie bien noir sur blanc en page 5 que “seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité”, nos confrères qui citent des sources concordantes affirment que le président de la République lui-même devrait procéder aux nominations des premiers membres du CNN. Une nomination qui selon eux pourrait intervenir dans la première quinzaine de mars.