Le logiciel libre critique l'abandon par l'UE du concept de standards ouverts

Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), un organisme qui regroupe près de 200 entreprises françaises du logiciel libre, a vivement critiqué aujourd'hui l'abandon par la Commission de toute référence aux standards ouverts dans la seconde version du cadre européen d’interopérabilité, dont le contenu final a fuité sur le site PCInpact. Le CNLL critique "le virage à 180 degrés" opéré par la Commission Européenne qui, jusqu'alors, faisait des standards ouverts le socle de l'interopérabilité entre logiciels au sein des SI des gouvernements européens. Comme l'explique le CNLL, la version 1.0 du cadre européen d'interopérabilité posait explicitement comme exigence le fait de se baser sur "des standards ouverts et d’encourager l’utilisation de logiciel Open Source". Elle énonçait aussi plusieurs principes généraux à considérer pour tout service de e-Gouvernement européen dont "l’accessibilité, le multilinguisme, la sécurité, la vie privée, la subsidiarité, l’usage de standards ouverts, l’évaluation des bénéfices du logiciel Open Source, l’usage de solutions multilatérales".

Le premier cadre européen, qui date de 2004, posait les conditions minimales que devait respecter une spécification pour pouvoir être considérée comme un standard. Parmi ces conditions, la première était « d’être adoptée et maintenue par une organisation à but non lucratif ». Les deux autres exigences étaient la mise à disposition libre et gratuite de la spécification, et l’abandon des brevets s’il y en avait. Ce sont ces concepts que remet en cause la version 2 du document en optant pour la notion jugée floue par le CNLL de « spécifications ouvertes ». Pire pour le CNLL, le nouveau document estime que « l’interopérabilité peut être obtenue sans ouverture ».

Pour le CNLL, cette version 2010 des recommandations européennes affirme donc "que l’interopérabilité n’a pas besoin de standards ouverts, ni même de standards tout court, et finalement pas non plus de spécifications ouvertes, ni même de la moindre ouverture". Selon l'organisation, ces orientations nouvelles "vont à contre-courant de l’interopérabilité et sont nuisibles pour la compétitivité de l’économie européenne". Elle demande donc "que soient réintroduites selon des définitions précises et solides, les notions d’interopérabilité et de standard ouvert, ainsi que les recommandations initialement présentes, et de favoriser les choix de technologies et solutions interopérables par les administrations européennes" et met en cause l'intense lobbying orchestré par les grands éditeurs auprès de la Commission. Ainsi que le manque de transparence qui a présidé à l’élaboration du dernier document.

En savoir plus :

- L'article de PCInpact dévoilant le document final de la Commission