Le dispositif Jeune Entreprise Innovante raboté : l'Afdel s'insurge

Conçu pour aider les jeunes entreprises innovantes investissant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en R&D - via des exonérations de cotisations sociales -, le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) s'apprête à subir un coup de rabot. Le projet de loi de finances 2011 prévoit en effet que ces exonérations deviennent dégressives à partir de la 4ème année. Les exonérations chuterait de 100 % à 75 % la quatrième année, puis 50 % la cinquième, 30 % la sixième et 10 % la septième année. Par ce mécanisme, ainsi que par l'introduction d'un plafonnement, le gouvernement espère économiser 57 M€.

Un choix vivement contesté par l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel). "Considérer que ces entreprises sont moins fragiles à partir de la 4ème année procède d’une méconnaissance du cycle de vie des entreprises innovantes", martèle l'organisation, qui explique que ce dispositif, plus simple d'accès que le Crédit Impôt Recherche, bénéficie largement à l'industrie du logiciel et aux start-up. Selon l'Afdel, c'est aux environs de cette quatrième année que les entreprises innovantes se mettent précisément à embaucher. Pour Patrick Bertrand, président de l'association, "cette décision s’inscrit en nette contradiction avec la stratégie assumée par le gouvernement en termes d’innovation, depuis trois ans, et que le président de la République a confirmé en conclusion des Etats généraux de l’Industrie le 4 mars dernier."

Rappelons que le Crédit Impôt Recherche est lui aussi dans la ligne de mire du gouvernement.