Le Parlement Européen ouvre la voie à l’adoption de l’Acta

Le Parlement Européen vient d’adopter une résolution approuvant l’Acta, un accord international de lutte contre toutes les formes de contrefaçon, y compris dans le monde du numérique. 

L’Acta intègre notamment, en sa section 5, un article validant le concept de lutte contre le piratage mis en place, en France, avec la loi dite «Hadopi» : selon le premier paragraphe de l’article 2.18 de l’accord, chaque signataire doit disposer d’un cadre législatif prévoyant des «remèdes expéditifs pour prévenir la violation [de la propriété intellectuelle] et des moyens de dissuasion de toute autre violation ». Plus loin, l’Acta intègre une disposition relative à l’accès aux données d’identification d’internautes suspectés de violation de la propriété intellectuelle, toujours selon un mode rappelant celui mis en place en France. Le tout est assorti de mesures devant garantir la protection des systèmes de gestion des droits numériques, contre leur contournement, notamment.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, «ce vote est un coup dur pour les citoyens européens. Il montre que les conservateurs et certains de leurs alliés peuvent amener le Parlement à voter en faveur de l’Acta. Il ne faut pas perdre de vue que le vote le plus important sera celui de la ratification, lors duquel le Parlement aura l’occasion de rejeter l’Acta dans son intégralité ».