Bruxelles devra indemniser Systran pour atteinte à la propriété intellectuelle

Systran 1 - Commission européenne 0. Après 10 longues années de procédures, l’éditeur de logiciel de traduction a finalement gagné sa bataille judiciaire face à l’institution bruxelloise, condamnée par le Tribunal de l'Union Européenne à verser plus de 12 millions d’euros d’indemnité pour contrefaçon.

Fournisseur de la Commission, la filiale luxembourgeoise de Systran avait déployé son système de traduction automatique EC-Systran Unix au début des année 2000 dans les services de Bruxelles. Ces derniers avaient alors décidé de procéder à un lifting du produit et, pour ce faire, lancé un appel d’offres ouvert en 2003. Pour Systran il s’agissait d’une atteinte à la propriété intellectuelle ce que lui déniait Bruxelles.