Bruxelles s’inquiète pour l’indépendance de l’Arcep
Il n’y a pas qu’en France que le projet du gouvernement de placer un commissaire auprès de l’Arcep fait grincer des dents.
Il n’y a pas qu’en France que le projet du gouvernement de placer un commissaire auprès de l’Arcep fait grincer des dents. C’est aussi le cas à Bruxelles.
Selon nos confrères de l’AFP, le porte-parole de Neelies Kroes a ainsi indiqué, à l’occasion d’un point presse, que la commissaire européenne chargée de la société numérique a «invité Eric Besson à envisager l’opportunité de reconsidérer le calendrier de [son] initiative», compte tenu des inquiétudes que ce projet suscite et du «calendrier d’adoption prévu ».
Et de souligner le besoin d’un régulateur «totalement indépendant et impartial». Une indépendance qui ne saurait être garantie sans une «séparation effective» entre la régulation et un Etat toujours présent au capital de l’opérateur historique français.
Toujours selon nos confrères, le porte-parole de la commissaire a en outre fait état de l’inquiétude de la Commission européenne concernant «la confidentialité des informations commerciales» que les opérateurs transmettent à l’Arcep.