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FT et SFR : la Cour d’Appel annule une condamnation de 2004

La cour d’Appel de Paris a annulé une sanction prononcée en 2004 par le Conseil de la concurrence (aujourd’hui l’Autorité de la concurrence) qui avait contraint France Télécom et SFR à verser respectivement quelque 18 millions et 2 millions d’euros d’amende pour avoir notamment “faussé la concurrence dans les appels entre fixes et mobiles”. La Cour d’Appel de Paris n’a donc pas confirmé ce jugement et purement annulé la sanction, et explique, comme l’indiquent nos confrères des Echos que « les griefs articulés contre les sociétés France Télécom et SFR ne sont pas établis ». Elle ajoute que « l'Autorité de la concurrence n'a pas apporté d'éléments de preuves suffisants de nature à identifier des pertes exactes subies par un concurrent potentiel.

Cyrille Chausson
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Publié le: 31 janv. 2011

La cour d’Appel de Paris a annulé une sanction prononcée en 2004 par le Conseil de la concurrence (aujourd’hui l’Autorité de la concurrence) qui avait contraint France Télécom et SFR à verser respectivement quelque 18 millions et 2 millions d’euros d’amende pour avoir notamment “faussé la concurrence dans les appels entre fixes et mobiles”.

La Cour d’Appel de Paris n’a donc pas confirmé ce jugement et purement annulé la sanction, et explique, comme l’indiquent nos confrères des Echos que « les griefs articulés contre les sociétés France Télécom et SFR ne sont pas établis ». Elle ajoute que « l'Autorité de la concurrence n'a pas apporté d'éléments de preuves suffisants de nature à identifier des pertes exactes subies par un concurrent potentiel. »

SFR et France Télécom devront également être remboursés; un remboursement “assorti des intérêts au taux légal”.

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