La Loppsi 2 définitivement adoptée

Le projet de loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) vient d’être finalement adopté par le Sénat. Déjà, fin janvier dernier, cette chambre avait adopté son article 4 en dépit de nombreux amendements une nouvelle fois déposés pour tenter de réintroduire le contrôle du juge pour bloquer d’éventuels sites « illicites ». La mesure vise les sites pédopornographiques mais, comme nous le notions longuement en février dernier, sa portée devrait être, dans les faits, bien plus large.

Jean-Michel Planche, fondateur de Witbe et créateur d’Oléane (racheté par France Télécom dans le milieu des années 90), relevait ainsi, en mai 2009, que cet article 4 « s’insère dans la LCEN dont la portée est beaucoup plus large ». La LCEN touche en effet également les contenus faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la violence, les atteintes à la dignité humaine ou la prévention des actes de terrorisme. Un avis partagé par Guillaume Lovet, responsable de l’équipe de lutte contre les menaces informatiques de Fortinet, pour la région EMEA, qui s’interrogeait, en juin de cette même année, sur le fait que Loppsi 2 pourrait être « un pied dans la porte : une fois que les dispositifs de filtrage ont été mis en place pour la pédopornographie, on peut passer aisément à d’autres types de contenu. Surtout, la cible énoncée dans le cadre du projet de loi interdit tout débat moral ».

Il se pourrait donc que l’on agite l'épouvantail effroyable de la pédopornographie pour empêcher toute attaque contre le texte, tout en préparant discrètement le filtrage de bien d'autres contenus.

Le fourre-tout sécuritaire auquel n’a pas manqué d’être comparée la Loppsi 2 prévoit qu’un décret fixe les modalités d’application des dispositions de l’article 4 de la loi, ainsi que l’hypothétique dédommagement des fournisseurs d’accès à Internet. La Loppsi 2 intègre en outre des dispositions contre l’usurpation d’identité en ligne et interdit la revente avec bénéfices de billets pour des événements sportifs ou culturels. Ses détracteurs prévoient de saisir le Conseil Constitutionnel.