Google condamné pour l’utilisation d’un kernel Linux soumis à brevets

Gros usager de Linux, Google vient de se voir condamner par un tribunal américain à verser 5 millions de dollars à Bedrock Computer Technologies. Google utilise le noyau Linux pour ses serveurs back-end et c’est à ce titre que la société a été condamnée.

Bedrock revendique la paternité de brevets (notamment le brevet US 5393120) portant sur différentes versions – depuis la 2.3.22.x – du kernel Linux. Et sa plainte, déposée en 2009 vise aussi de nombreuses sociétés internet utilisant Linux parmi lesquelles Amazon, Yahoo et Google. A priori pas n’importe où. Bedrock a déposé plainte dans l’un des districts du Texas, une juridiction particulièrement favorable aux brevets.

En l’espèce nombre de juristes dénoncent un abus de la part du tribunal. Bedrock a d’autant moins intérêt à agir que la société – sous un vernis IT – n’a jamais réellement sorti un produit informatique et multiplie plutôt les procès médiatiques. Son président-fondateur est un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle.

La victoire de Bedrock, que Google entend contester en appel, pourrait toutefois avoir une portée plus large, notamment sur les sociétés faisant un usage massif de Linux. Dans son blog,  Florian Mueller, un ardent défenseur de la cause Linux et fondateur de la campagne noSoftwarePatents.com lors de la tentative de l'UE de légaliser les brevets logiciels, explique que la victoire de Bedrock pourrait aussi avoir des conséquences pour les développeurs d'applications Android qui s'appuient sur le noyau Linux et pourrait contraindre Google à modifier en profondeur son OS mobile.