Le Sénat adopte la carte d’identité biométrique, mais avec un lien faible

Dans la soirée, le Sénat a adopté la loi mettant en place la carte d’identité nationale biométrique. Il a, à cette occasion, rejeté l’amendement proposé par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant. Celui-ci, contre l’avis de la Cnil (Commission Nationale Informatique et Libertés), visait à établir un lien fort entre les deux données biométriques stockées dans la carte d’identité (les empreintes digitales et le visage) et la base TES (Titre Electronique Sécurisé) qui contient également les informations issues du passeport biométrique. 

C’est finalement le principe du lien faible qui est retenu. Celui-ci permettra donc de vérifier qu’il n’y a pas usurpation d’identité lors d’un contrôle en demandant à la base TES si les données sur la puce sont bien celles de la personne concernée, et non d’identifier la personne directement (dans ce cas on demanderait à la base TES à qui appartiennent les données stockées sur la puce de la carte). Le projet de loi doit désormais être voté à l’Assemblée nationale avant d’être validé définitivement.

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