Nouvelle offensive contre Free Mobile, devant l’Autorité de la Concurrence

C’est au tour de l’intersyndicale CFE-CGC des opérateurs télécoms de lancer une nouvelle offensive contre Free Mobile. Cette fois-ci, ceux-ci ont décidé d’attaquer l’accord d’itinérance conclu entre Orange et le nouveau venu, estimant qu’il relève d’une pratique «anticoncurrentielle ».

Selon une lettre que la CFE-CGC s’apprête à adresser à l’Autorité de la Concurrence, et que se sont procurés nos confrères de l’AFP, «les modalités d’application du contrat d’itinérance ont été dévoyées par une interprétation de l’Arcep des obligations de Free Mobile contestée par l’ensemble des acteurs du marché ». Pour eux, le contrat conclu entre Free Mobile et Orange va «au-delà du simple accord commercial» et «a conduit à une concertation qui a pour objet et pour effet d’évincer à court terme» les MVNO. 

Le contrat d’itinérance conclu par Free Mobile et Orange est conditionné à un niveau de couverture nationale minimum de 27 % de la population du réseau 3G du nouvel entrant. Début mars, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l’Arcep, a assuré que «le réseau de Free Mobile est bien conforme aux obligations de couverture prévues par sa licence» et que «la vérification du respect par Free Mobile de son obligation réglementaire de couverture relève exclusivement de la compétence de l’Arcep ».