Anti-trust : la justice européenne déboute Microsoft en appel mais réduit son amende

Nouvel épisode (dernier ?) dans le feuilleton qui oppose la Commission européenne à Microsoft pour anti-trust. La cour de Justice européenne a confirmé en appel la décision de justice de la commission de 2007 selon laquelle Microsoft avait abusé de sa position dominante en ne livrant pas les informations d’interopérabilité à ses concurrents dans des conditions «raisonnables». La cour du Luxembourg a toutefois réduit l’amende de 899 millions d’euros infligée à l’éditeur de Redmond, à 860 millions d’euros. «le Tribunal confirme pour l’essentiel, la décision de la Commission et rejette tous les arguments invoqués par Microsoft afin d’en obtenir l’annulation», indique la cour dans un communiqué.

Pour mémoire, Bruxelles avait infligé à Microsoft une première amende de 497 millions d’euros en 2004, mais faute de s’aligner sur la décision de Bruxelles et ses exigences, la sanction avait été alourdie. La Commission estimant que pour «la période allant du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007 [...], les taux de rémunération proposés par Microsoft pour accorder l’accès aux informations relatives à l’interopérabilité n’étaient pas raisonnables».

La cour précise que «Microsoft était en position d’apprécier si les taux de rémunération qu’elle réclamait jusqu’au 21 octobre 2007 pour donner accès aux informations relatives à l’interopérabilité étaient raisonnables au sens de la décision de 2004».

Toutefois, elle estime nécessaire de réviser le montant de l’astreinte car la Commission avait accepté dans une lettre datée du 1er juin 2005 que «Microsoft pouvait limiter la distribution des produits développés par ses concurrents « open source » sur la base des informations relatives à l’interopérabilité non couvertes par un brevet et non inventives [...]».

Dans un communiqué séparé, Joaquín Almunia, vice président de la Commission a salué la décision de la cour de Justice, indiquant que ce jugement légitimait les efforts de la Commission à maintenir l’application de ces décisions anti-trust.