Hadopi : retour en séance le 29 avril
Le projet de loi Création et Internet, retoqué en séance le 9 avril à la surprise générale - et à la grande fureur de Nicolas Sarkozy -, a été réinscrit à l'agenda de l'Assemblée Nationale le 29 avril.
Le projet de loi Création et Internet, retoqué en séance le 9 avril à la surprise générale - et à la grande fureur de Nicolas Sarkozy -, a été réinscrit à l'agenda de l'Assemblée Nationale le 29 avril.
Le 9 avril dernier, la majorité avait été piégée par l'opposition, faute d'un nombre suffisant de députés en séance. Ce texte, aussi connu sous le nom d'Hadopi, reste très décrié essentiellement pour ses conséquences sur les abonnements Internet du grand public, mais pose également questions pour les entreprises.