L’Europe veut bouter le ministère du Commerce américain hors de l’Icann

La Commission européenne a une nouvelle fois appelé les Etats-Unis à ouvrir le dispositif de gouvernance de l’Icann, l’organisme de régulation des noms de domaine, clé d’entrée du Web. Une prise de position publiée par la Commission dans son ensemble, histoire de donner plus de poids à la voix de Viviane Redding. Début mai, la Commissaire européenne en charge de la société de l’information avait estimé que l’échéance du mandat de l’Icann à l’automne 2009 était "l'opportunité d'une privatisation complète de l'Icann". "Cela pose aussi la question de savoir à qui l'Icann devra rendre des comptes à partir du 1er octobre", avait-elle ajouté.

De fait, l'Icann est placé, depuis sa création, dans le giron du ministère du Commerce américain (le DoC). Une proximité vivement critiquée par le reste du monde, dont l'Europe, qui y voit un manque total d'impartialité et une mai mise des Etats-Unis sur l'attribution des extensions de type .com. C'est cet accord, qui régit la relation entre l’Icann et le DoC, qui arrive à échéance le 30 septembre.

La Commission souhaiterait que l’Icann soit totalement coupé des gouvernements en terme de gestion quotidienne tout en restant sous la coupe de la communauté internationale en ultime ressort. Viviane Redding, de son côté, poussait l’idée d’une gouvernance à l’échelle du G12, mais il semble que l’idée ne soit pas reprise par la Commission.

En savoir plus :

La position officielle de la Commission européenne sur la gouvernance d’Internet publié le 18 juin 2009