Frédéric Mitterrand lance une mission pour structurer l'après-Hadopi

Frédéric Mitterrand a décidé de prendre à bras le corps l'après-Hadopi. Le ministre de la Culture et de la Communication vient de confier à Patrick Zelnik, Pdg du label Naïve et président d’Impala (syndicat européen des sociétés phonographiques indépendantes), Jacques Toubon, et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France, une mission de développement des contenus en ligne. Cette mission aura notamment la lourde tâche de statuer sur le problème de la rémunération des créateurs pour la diffusion de leurs œuvres sur Internet, ainsi que plus généralement sur le développement de l'offre culturelle en ligne.

Dans Les Echos, le ministre explique qu'il « s'agit de compléter le dispositif pédagogique et de sanctions » mis en place par Hadopi, dispositif qu'il qualifie de nécessaire, mais pas suffisant.

Des propositions seront effectuées d'ici à la mi-novembre.