Hadopi de retour à l'Assemblée nationale
Après sa censure par le Conseil constitutionnel, la loi Création et Internet (dite Hadopi) est, comme prévu, de retour aujourd'hui à l'Assemblée Nationale en version 2. Déjà examinée en juillet par les députés et les sénateurs, cette Hadopi 2 doit maintenant être approuvée par l'Assemblée.
Après sa censure par le Conseil constitutionnel, la loi Création et Internet (dite Hadopi) est, comme prévu, de retour aujourd'hui à l'Assemblée Nationale en version 2. Déjà examinée en juillet par les députés et les sénateurs, cette Hadopi 2 doit maintenant être approuvée par l'Assemblée. Avant de passer devant une commission mixte réunissant des députés et sénateurs, chargée de rapprocher le texte voté ce 15 septembre de celui avalisé par les sénateurs en juillet. Rappelons que, suite au flop de la première version du texte, Hadopi doit être adopté selon la procédure accélérée, qui raccourcit les débats parlementaires en évitant les "navettes" entre les deux chambres.
Le projet de loi instaure la création d'une Haute autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), qui fera office de police des réseaux chargée de lutter contre le téléchargement illégal.
En complément :
