Commission Copé : Le secteur des TIC comme vache à lait

L’argent du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) fait visiblement tourner la tête de la majorité gouvernementale. Au moment où Eric Besson, secrétaire d’Etat à temps partiel à l’économie numérique, anime les Assises du numérique sensées promouvoir le développement des TIC, Jean-François Copé, chargé de son côté de trouver des solutions au financement de l’audiovisuel public, ne pense qu’à les taxer.

Dans le rapport qu’il doit rendre en fin d’après-midi au président de la République, Jean-François Copé propose de multiples sources de financement dont deux concernent très directement les acteurs des NTIC.

La commission qu’il a dirigé a en effet validé l’idée d’une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile et autres fournisseurs d’accès Internet qui avait dès le départ été évoquée par Nicolas Sarkorzy dans son annonce surprise de janvier sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Mais la commission va plus loin en proposant également d’étendre l’assiette de la redevance – jusqu’alors lié à la possession d’un téléviseur – aux propriétaires de « tous moyens de réception » dont les PC et téléphones mobiles !

La première mesure porte sur 0,5% du CA des opérateurs, mais La Tribune croit savoir que Nicolas Sarkozy pourrait même arbitrer au delà, entre 0,8 et 0,9% du CA. Du côté des FAI et opérateur on a déjà indiqué que toute taxe serait directement répercutée sur la facture des abonnés. De son côté, l’Afic – association d’investisseurs privés – renvoyait il y a quelque semaine au pronostic de Bruxelles – en la personne de la Commissaire européenne à la Société de l’Information – pour qui une telle taxation nuirait au développement de l’économie numérique et surtout annoncerait une vague de délocalisation si les taxes envisagées devaient être adoptées. Mardi, la Commission européenne a émis des réserves sur cette taxe. Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l’information, n’est semble-t-il pas enthousiaste sur un nouvel impôt qui serait un obstacle à la liberté de circulation des capitaux.

De quoi également plomber un peu plus les Assises du numérique qui ne suscitent déjà pas un grand engouement, du moins sur la toile. Nombre des thèmes abordés tourne autour du mode de financement de l’industrie et de la démocratisation de l’accès au haut-débit. Pas sûr qu’une économie émergente mais déjà la proie de convoitises politiques et fiscales puisse se développer rapidement – comme le prévoient les assises - dans ce contexte.