France numérique 2012 : un plan centré sur le consommateur

On attendait Nicolas Sarkozy… et on a eu Eric Besson ! Finalement absent alors même qu’il avait tenu à présenter lui même le grand plan France Numérique 2012 concocté par son secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, le Président de la République n’a pas souhaité reporter une nouvelle fois son annonce et a donc demandé à Eric Besson d’officier lui-même depuis l’Elysée.

En raison de son voyage aux Etats-Unis au sujet de la crise financière, Nicolas Sarkozy – également Président de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre – avait d’autres chats à fouetter et devait ce matin rendre compte de sa rencontre avec Georges W. Bush aux partenaires européens. Reste, qu’en préambule à sa courte présentation, Eric Besson a estimé que les deux événements pouvaient être reliés, le plan du développement de l’économie numérique pouvant être selon lui une partie de la réponse à la crise économique qui se profile.

Un nouveau contretemps donc, mais un plan enfin annoncé. Il rassemble quelque 154 propositions d’action réunies autour de 4 axes prioritaires : permettre l’accès au haut débit à tous les Français ; favoriser l’offre et la production de contenu ; diversifier les usages, notamment dans les administrations et les entreprises ; améliorer la gouvernance du secteur numérique. En fait difficile de trouver les réelles innovations dans le catalogue proposé. Un certain nombre d’actions sont d’ores et déjà actées dans des textes adoptés ou en cours d’adoption.

Quelques tendances fortes et un certain nombre de rendez-vous sont cependant pris.

Budget numérique : peu de dépenses mais des recettes

Tout d’abord la volonté de s’appuyer sur la croissance potentielle… sans dépenser un sou voire en escomptant quelques recettes. C’est tout l’enjeu du « dividende numérique » qui verra l’affectation des fréquences hertziennes remise à plat. Les télévisions migrant vers le tout numérique d’ici au 30 novembre 2011, les bandes seront réallouées, notamment pour l’accès à l’Internet haut débit mobile. A la recherche de recettes fiscales, alors même que ces dernières devraient ralentir à l'avenant du coup de frein sur la croissance, le gouvernement prévoierait même que la procédure de cession de ces fréquences débute dès 2009. Recettes potentielles selon les experts : de 1,5 à 2 milliards d’euros.

Pour ce qui de l’accès du plus grand nombre, Nicolas Sarkozy souhaite maintenir l’objectif de 100 % des Français ayant accès au haut débit en 2012. Un appel à candidature sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit, à compter du 1er janvier 2010. Le tarif devra être inférieur à 35 euros et Eric Besson a même parlé d’un droit opposable à l’accès au haut débit pour tous.

Un plan qui favorise l’action interministérielle

Autre axe saillant du plan : la volonté de voir le projet irriguer l’ensemble des actions de l’Etat. Outre la référence naturelle au Premier ministre – dont le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique dépend directement – pas moins de sept ministres du gouvernement ont été cités comme parties prenantes des actions à mener. Christine Lagarde pour l’accès au très haut débit, Xavier Darcos pour l’équipement des écoles et le rattrapage du retard de la France en la matière (8 % dans le primaire) ; Valérie Précresse pour la mise en réseau des Universités ; Roselyne Bachelot pour le dossier médical personnel ; Michèle Alliot-Marie pour le déploiement à partir de 2009 de la carte nationale d’identité électronique et Luc Chatel pour la loi sur la modernisation de l’économie, dont les décrets d’applications devraient être publiés d’ici à la fin de l’année.

Gouvernance : concentration nationale et ouverture internationale

Pour les sujets qui fâchent - notamment ceux de la régulation -, il semble urgent d’attendre. Ainsi, le gouvernement devrait relancer début 2009 un appel d'offres pour l'attribution de fréquences de téléphonie mobile sans que l’on sache exactement quels en seront les termes. Si l’entrée d’un 4ème acteur – une hypothèse souhaitée par l’Arcep, l’autorité de régulation - n’est pas écartée, elle n’est pas non plus obligatoire et Orange, Bouygues ou SFR, déjà titulaires d’une licence, pourraient très bien se partager la fréquence proposée l’an prochain.

De la même manière, le sujet de la régulation du secteur numérique dans son ensemble a été remis à 2012. D’ici là, Nicolas Sarkozy a mandaté Eric Besson et Christine Albanel pour entamer une réflexion sur les rôles respectifs de l’Arcep – en charge des télécoms – et du CSA – qui s’occupe des contenus audiovisuels – dans un monde de plus en plus convergent. Ils devront faire des propositions courant 2009 et la fusion des deux organismes – souvent évoquées – pourrait être de nouveau d’actualité.

Enfin, la France semble décidée à porter le fer sur la scène internationale en ce qui concerne la gouvernance d’Internet. Selon Eric Besson, il n’est pas pensable de maintenir le système existant en place, avec la gouvernance du réseau relevant de l’Icann, organisme dépendant directement du ministère américain du commerce. Le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique prône une autre régulation via une collaboration élargie.