Vos avis : le risque juridique de l'Open Source est surestimé par Gartner

Contrairement à ce que mettent en avant les analystes de Gartner, cabinet d’étude spécialisé dans les technologies de l’information, des lecteurs du MagIT estiment que le risque juridique concernant l’Open Source est finalement limité et que – dans tous les cas – il est finalement similaire - au pire - au risque contractuel lié à une solution propriétaire.

Pour Christian, « le risque juridique des licences Open Source n'existe réellement qu'au niveau des fournisseurs informatiques. Pour une activité informatique interne dans un secteur industriel ou marchand non centré sur la vente de biens ou de composants informatiques, le risque des licences Open Source est nul, mais bien plus grand en ce qui concerne les licences propriétaires.
Concernant les vrais contentieux sur les licences Open Source avec le monde industriel, ils se comptent sur les doigts des mains dans le monde, ne concernent que des industriels du secteur informatique (logiciel ou hardware) et ce chiffre tombe à... zéro en France ! »

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De son côté Jonathan Le Lous rejoint Christian sur les risques juridiques associés à l'Open Source en expliquant que ce modèle « n'est pas plus contraignant qu'une licence classique voire beaucoup moins sur de nombreux aspects. Le tout est de savoir la finalité de l'utilisation de l'application choisie.
1) Veut-on intégrer l'application dans notre SI ? Dans ce cas, la licence a peu d'impact sauf dans le cas de licences spécifiques, sachant que la grande majorité des logiciels sont sous licence GPL qui ne pose pas de problème particulier.
2) Veut-on intégrer cette solution dans le but de redistribuer gratuitement ou commercialement une solution ? Cette situation est plus complexe car les licences Open Source ne se marient pas obligatoirement entre elles et il faut savoir que la licence GPL est « contaminante ». On ne peut donc associer une GPL avec une autre licence, quelle que soit sa nature. Le cadre juridique de cette licence a été largement validée par les juristes dans le monde entier. C'est la notion de redistribution qui est importante dans l'Open Source et pas forcément celle d'utilisateur final à contrario du modèle propriétaire.
Par contre mettre en place une procédure de gouvernance, sélectionner l'Open Source sur des critères visant à limiter les risques sur le long terme (communauté, activité...), voilà des points importants et essentiels quand on choisit une solution Open Source.
Open source ne veut pas dire « cheap », ni « low cost », il faut développer une démarche qualité stricte qui prouvera à terme que ces solutions sont aussi viables que les autres (et non plus un discours de militant entre Pro et Anti) ».

Une approche centrée sur la qualité de services dans le temps que confirme un troisième lecteur (RV) pour qui « c'est la démarche qualité qui fait et fera que les entreprises adopteront encore plus l'Open Source et concernant l'aspect des licences, cela ne doit plus être un frein, il existe des solutions qui automatise la recherche et la validation des composants Open Source. Logiciel Open Source ou propriétaire, la démarche d'évaluation pour une entreprise reste la même ».

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