SFR condamné pour clauses abusives

Selon l’AFP, SFR vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir pour l’emploi de clauses abusives dans ses contrats d’abonnement.

Six clauses sont visées, dont une portant sur l’éventuelle modification du numéro d’appel de l’abonné par l’opérateur et une autre sur l’utilisation des données nominatives à des fins commerciales.

L’opérateur devra en outre dédommager l’UFC-Que Choisir pour ses frais de justice, à hauteur de 10 000 euros.