Le Sénat adopte le projet de loi Création et Internet

C’est dans une belle unanimité que le Sénat a adopté hier le projet de loi Création et Internet porté par Christine Albanel, ministre de la Culture, pour lutter contre le piratage des créations de l’esprit. Belle unanimité car, au final, seul le parti communiste s’est aventuré à contester le projet, en s’abstenant.

Le projet de loi sort du Sénat à peine modifié. Les grands principes de la riposte graduée s’enchaînant jusqu’à la suspension de l’accès à Internet pour les contrevenants sont maintenus, malgré les réserves qu’il suscite, tant du côté des internautes que des fournisseurs d’accès à Internet. Exit donc l’idée d’une amende suggérée durant les débats.

L’UFC-Que Choisir ne baisse pour autant pas les bras et entame une vaste opération de communication dénonçant les effets pervers présumés du projet de loi, s’appuyant sur le site web ca-va-couper.fr.

Déjà, en juin dernier, nous soulevions les risques liés au projet pour les particuliers, les entreprises et les fournisseurs d’accès à Internet. De leur côté, la plupart des professionnels de la sécurité s’accordent sur la dimension irréaliste qu’il y a à faire peser sur des particuliers la responsabilité du contrôle des usages de leur accès à Internet, même avec un réseau WiFi à priori sécurisé.