L’Open Source s'organise pour se prémunir de brevets abusifs

L’Open Invention Network (OIN) vient de lancer Linux Defenders, un service gratuit d’assistance à l'enregistrement des inventions logicielles dans le cadre de projets Open Source. Soutenu par le centre juridique pour la liberté du logiciel, le Software Freedom Law Center, et la Linux Foundation, le programme Linux Defenders vise à favoriser les publications défensives auprès de l’office américain de la propriété intellectuelle. Ces publications permettent notamment de garder la trace d’inventions placées dans le domaine public ou conçues préalablement à une demande de brevet concurrente. Une façon de se prémunir contre certaines pratiques abusives d'exploitation de la législation américaine sur la propriété intellectuelle.

L’OIN a été créé en 2005 afin de « promouvoir Linux en utilisant les brevets afin de créer un environnement collaboratif. […] L’OIN affine le modèle de la propriété intellectuelle en permettant le partage ouvert des brevets importants dans un environnement collaboratif. » Concrètement, son travail s’est concentré jusqu’ici sur l’acquisition de brevets pour les mettre à la disposition de la communauté du logiciel libre.

Au sein de l’OIN, on trouve notamment IBM, Novell et Red Hat. Mais Nec, Philips et Sony sont également membres du consortium. En août 2007, Google a apporté son soutien au consortium via l’acquisition d’une licence.