Condamnation record pour des contrefacteurs de produits Microsoft

La Cour d’appel de Paris vient de condamner trois personnes accusées de contrefaçon de logiciels estampillés Microsoft. Une victoire importante pour un éditeur particulièrement visé par ce type de pratique dans le monde. Surtout un signe de durcissement en France où l’amende de 1,83 million d’euros et les peines de prison infligées aux contrefacteurs constituent un record dans ce type d’affaire.
Déjà condamné en appel en 2005, les responsables de ce trafic au caractère industriel avaient pu faire casser le jugement devant la Cour de cassation qui avait renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris. Ils n’auront fait que gagner du temps puisque la juridiction à confirmer leur culpabilité.

L’affaire portait sur un total de 44 000 produits contrefaits et frauduleusement estampillés Microsoft. Il s’agit du troisième procès gagné cet année par l’éditeur pour contrefaçon. Mais, c’est de loin le plus important.