eBay condamné à payer 38,6 M€ à LVMH pour ventes illégales

Le jugement était attendu, il est sans pitié pour eBay. Le site de ventes aux enchères sur Internet a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à payer une somme totale de 38,6 M€ à plusieurs sociétés du groupe LVMH en réparation des dommages causés. Ce jugement suit de peu une autre condamnation à 20 000€ de dommages à Hermès pour la vente de sacs contrefaits.

Ebay ne s'est pas assuré "que ses activités ne généraient pas des actes illicites" indique le tribunal démolissant au passage la défense habituelle d'eBay qui prétend ne faire que mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. Plus précisément, la société est accusée d'avoir laissé s'exécuter des ventes d'objets contrefaits de Louis Vuitton Malletier et de Dior, mais aussi d'avoir laissé s'effectuer des ventes de parfums authentique sans l'aval des marques. Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy ont une pratique de distribution sélective et se réservent le droit de ne commercialiser leurs produits que dans des enseignes "homologuées"…

Au total, Louis Vuitton va toucher 19,2 M€ aux titres de l'exploitation illicite de sa marque, du préjudice d'image et du préjudice moral. Christian Dior Couture obtient 16,3 M€ pour les mêmes motifs. Les marques de parfums (Dior Parfum, Kenzo, Givenchy et Guerlain) reçoivent un total de 3,2 M€  1,13 M, 667 000€, 686 000 € et 686 000€ pour compenser la violation du principe de "distribution sélective".

EBay a décidé de faire appel de la décision, un appel qui n'est pas suspensif du versement de l'amende. Le géant de l'internet doit par ailleurs cesser la distribution des produits incriminés sous astreinte d'un versement de 50000 € de pénalités par jour de retard et doit publier la décision du tribunal sur ses sites…