L’Afom s’en prend à son tour à la taxe sur la copie privée

C’est la curée autour de la taxe sur la copie privée et surtout sur la Commission d’Albis, sensée l’administrer. L’Afom, – association française des opérateurs mobiles – a décidé de déposer un recours devant le conseil d’Etat à propos de la partie de la taxe qui concerne les téléphones portables à forte capacité de stockage.

Il s’agit là du énième coup porté au dispositif. En quelques semaines, la Commission d’Albis s’est retrouvé dans l’œil du cyclone avec Eric Besson, secrétaire d’Etat au développement du numérique, qui s’est vu chargé de la réformer et surtout le conseil d’Etat qui a mis en cause le mode de calcul de la taxe, le jugeant illégal. Dans la pratique le conseil reproche à la commission d'Albis d'avoir intégré dans son calcul l'impact des pertes générées par le piratage alors qu'elle n'aurait du s'appuyer que sur les "pertes" liées à la copie privée.

Appliqué aux téléphones portables depuis le mois d’avril, le montant de la taxe est défini selon le barème établi les baladeurs : de 1 euro pour 128 Mo de mémoire à 20 euros pour 20 Go pour les baladeurs audio, et de 5 euros jusqu’à 1 Go puis 50 euros à partir de 400 Go pour les baladeurs multimédia. Pour l’iPhone d’Apple, doté de 8 Go de mémoire interne, ou encore un N81 8 Go de Nokia, la redevance se monte à 7 euros hors taxes.