La Commission Européenne s'engage pour les logiciels libres

La Commission Européenne a rendu publique sur son site web sa stratégie IT pour la période 2014-2017 qui met en avant le choix des solutions open source. Une stratégie volontariste qui ne devrait pas forcément faire sourire les fournisseurs de logiciels propriétaires. 

La position de la Commission pourrait en effet relancer la bataille entre tenants du propriétaire et du libre, qui nous a déjà donné le spectaculaire affrontement entre Microsoft et les fournisseurs de suites bureautiques libres lors du débat autour des formats de fichiers bureautiques entre 2007 et 2009.

La stratégie de la commission tient en 10 points essentiels que nous avons reproduits ci-dessous :

1. La Commission continuera à adopter formellement, à travers la procédure de gestion des produits, l’utilisation de technologies et de produits open source.
2. La Commission mettra en œuvre une approche équitable pour les logiciels open source (OSS) et considérera de façon active et équitable les logiciels open source — en tenant compte du coût total de possession de la solution.
3. Pour tous les futurs développements informatiques, la Commission mettra en avant l’utilisation de produits qui supportent des spécifications techniques bien documentées et de préférence ouvertes, qui peuvent être adoptées, mises en œuvre et étendues librement. L’interopérabilité est une question cruciale pour la Commission, et l’utilisation des normes bien établies est un facteur clé pour y parvenir.
4. Pour le développement interne des nouveaux systèmes d’information, en particulier lorsque le déploiement est prévu par des tiers en dehors de l’infrastructure CE, les technologies open source doivent être le choix préféré et doivent être utilisées chaque fois que possible.
5. La Commission entend clarifier davantage le cadre juridique autour de l’usage interne de l’OSS et mettre cette clarification à disposition des parties intéressées. Les principaux sujets à résoudre portent sur : les régimes de licences, les droits de propriété intellectuelle, l’égalité des chances dans le cadre des marchés et la participation dans les communautés OSS.
6. La Commission doit en outre élaborer des lignes directrices et les meilleures pratiques permettant la configuration de logiciels libres et de solutions mixtes couvrant la gamme complète de services professionnels, y compris le déploiement de solutions OSS dans ses centres de données au même niveau de service que les logiciels propriétaires.
7. La Commission continuera à développer et à adopter les meilleures pratiques et les outils émergents des communautés OSS tout en appliquant des pratiques de gouvernance au meilleur de l’état de l’art, en particulier dans le domaine de la sécurité. En outre, la Commission facilitera et assurera la promotion de la création de communautés pour les produits OSS publiés par la Commission et facilitera la participation dans les communautés OSS externes.
8. Les logiciels libres jouent un rôle important dans les projets d’e-gouvernement et doivent donc être considérés dans le cadre de ces activités.
9. La collaboration entre les équipes de la Commission en charge des stratégies OSS internes et externes doit être renforcée afin de parvenir à la convergence, en particulier en assurant l’alignement et la réutilisation des solutions validées produites par le programme ISA.
10. L’écosystème des TIC est extrêmement dynamique, innovant, et en constante évolution ; Comme tel, il a un impact sur de nombreux domaines de la politique de la Commission. Dans ce contexte, la DIGIT doit continuer à jouer un rôle actif dans la promotion de partenariats axés sur les logiciels libres entre les institutions européennes et les autres parties prenantes.